RQTH, la reconnaissance de travailleur handicapé : À quoi elle sert et comment l'obtenir

Vous n'osez pas demander la RQTH, de peur que votre patron l'apprenne ? C'est une erreur, et elle peut coûter cher le jour où la santé lâche au travail.

La RQTH est une décision de la MDPH qui ouvre des mesures pour l'emploi, sans rien verser chaque mois. Et rien ne vous oblige à la montrer à votre employeur.

RQTH : Définition et signification du sigle

RQTH veut dire reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. C'est une décision administrative prise par la CDAPH, la commission de la MDPH qui statue sur les droits liés au handicap.

Elle dit une chose précise : votre état de santé réduit vos possibilités de trouver un emploi ou de garder celui que vous avez.

Ce n'est pas une carte. Ce n'est pas une allocation non plus. Mon Parcours Handicap, le site officiel, le rappelle noir sur blanc : la RQTH ne fait pas bénéficier d'aides financières. Elle ne verse rien chaque mois.

Alors à quoi sert-elle ? C'est une clé. Elle ouvre l'accès à un ensemble de mesures pour l'emploi : aménagement du poste, accompagnement spécialisé, formations, dispositifs réservés, aides ciblées de l'Agefiph. Sans elle, ces portes restent fermées, même si vous êtes malade depuis des années.

Retenez aussi que la RQTH n'est pas obligatoire pour travailler ou se former. Vous pouvez très bien travailler sans elle. Elle sert à faciliter les choses quand le handicap pèse sur le travail.

Qui peut obtenir la reconnaissance RQTH ?

Les conditions officielles tiennent en deux lignes :

• vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites à cause de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
• vous avez plus de 16 ans, ou 15 ans si vous êtes autorisé à commencer un apprentissage.

Regardez ce qui n'y figure pas : aucune liste de maladies, aucun taux d'incapacité minimum. Ce qui compte, c'est l'effet de votre santé sur l'emploi.

Une lombalgie chronique qui vous empêche de porter des charges dans un métier physique peut entrer dans ce cadre. Un trouble anxieux qui rend les journées en open space intenables aussi.

C'est la commission qui en juge, au cas par cas. Le nom de la maladie ne décide de rien : c'est ce que vous ne pouvez plus faire, ou plus faire comme avant, qui pèse.

Les jeunes de 15 à 20 ans

Entre 15 et 20 ans, certaines situations valent RQTH sans démarche supplémentaire :

• l'enfant touche l'AEEH, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
• il bénéficie de la PCH, la prestation de compensation du handicap.
• il a un PPS, le projet personnalisé de scolarisation.
• il est orienté vers un ESAT ou vers un établissement de réadaptation professionnelle (ESRP).

C'est utile pour un premier contrat d'apprentissage : le jeune a déjà les droits, sans attendre une nouvelle décision.

Les situations qui valent RQTH sans la demander

Certaines personnes ont déjà les mêmes droits par un autre chemin. Mon Parcours Handicap cite notamment :

• les titulaires de l'allocation adulte handicapé.
• les titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité ».
• les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente d'au moins 10 %.
• les titulaires d'une pension d'invalidité qui réduit d'au moins deux tiers leur capacité de travail ou de gain.
• les titulaires d'une pension militaire d'invalidité, et les sapeurs-pompiers volontaires pensionnés après un accident ou une maladie en service.

Il faut savoir aussi que toute demande d'AAH déclenche automatiquement une procédure de RQTH, même pour un renouvellement. Si vous demandez l'AAH, vous n'avez pas à cocher la RQTH en plus.

Ce que la RQTH change au travail

C'est là que la plupart des pages restent floues. Je vais être concrète, en séparant deux situations.

Si vous avez un emploi

La RQTH peut donner accès à des aménagements de vos conditions de travail. Par exemple des horaires aménagés, ou un poste adapté avec du matériel spécifique (fauteuil ergonomique, téléphone adapté, logiciels spécialisés).

L'employeur peut faire financer ce matériel, au moins en partie, par l'Agefiph dans le privé ou par le FIPHFP dans la fonction publique. C'est un argument de poids quand votre employeur craint le coût.

Et si vous envisagez de réduire vos heures, j'ai écrit un guide sur le temps partiel avec une RQTH.

Quand le handicap alourdit le coût du poste, l'Agefiph propose aussi une aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap, versée à l'employeur ou au travailleur indépendant.

Nadia, préparatrice de commandes, a une hernie discale. Sans RQTH, elle demande un siège assis-debout et on lui répond qu'il n'y a pas de budget.

Avec la RQTH, la même demande peut passer par le circuit Agefiph : ce n'est plus seulement une faveur, c'est un aménagement que l'entreprise peut faire financer.

Deux points rassurent souvent : d'abord, la RQTH ne change ni votre salaire, ni vos primes, ni votre contrat, qui continue de s'appliquer en entier. Ensuite, en cas de licenciement, votre préavis est doublé, sans pouvoir dépasser 3 mois.

Si votre médecin du travail commence à parler d'inaptitude, la RQTH change aussi la donne.

Les Cap emploi, des organismes spécialisés qui ont une mission de service public, accompagnent le maintien dans l'emploi ou le reclassement quand un licenciement pour inaptitude menace. Je détaille ce cas dans la page inaptitude au travail et MDPH.

Côté formation, la RQTH donne droit à une bonification de votre compte personnel de formation (CPF) quand vous êtes salarié. C'est 300 € de plus par an, qui s'ajoutent aux droits déjà acquis par votre activité.

Le tout est limité à 800 € par an et à 8 000 € au total.

Si votre employeur est au courant, l'abondement passe automatiquement par ses déclarations. Sinon, vous pouvez déclarer vous-même votre situation sur le site Mon Compte Formation.

Si vous cherchez un emploi

Pour un demandeur d'emploi, la RQTH ouvre :

• un accompagnement par Cap emploi, France Travail ou les missions locales.
• le dispositif d'emploi accompagné, des stages de réadaptation ou de rééducation professionnelle, des contrats d'apprentissage aménagés.
• dans la fonction publique, des concours aménagés ou un recrutement contractuel spécifique.
• la prise en compte de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Cette obligation d'emploi impose aux entreprises de 20 salariés et plus d'employer des travailleurs handicapés, à hauteur de 6 % de leur effectif. Les entreprises plus petites n'y sont pas soumises.

Mais elles déclarent quand même chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés.

Une candidature avec RQTH aide donc une grande entreprise à remplir son obligation. Ce n'est pas rien quand on a un trou dans son CV à cause des soins.

Pour la recherche elle-même, étape par étape, voyez comment trouver un emploi avec une RQTH. Pour la liste complète, avec les cas concrets, j'ai écrit une page sur les avantages de la RQTH.

Et pour le côté argent (aménagement de poste, aides au déplacement, création d'entreprise), voyez les aides financières avec la RQTH.

Cap emploi et RQTH : À qui s'adresser

On confond souvent les interlocuteurs, alors voici qui fait quoi.

Les Cap emploi sont les organismes de placement spécialisés pour les personnes handicapées. Leur mission couvre la préparation, l'accompagnement, le suivi durable dans l'emploi et le maintien dans l'emploi.

Ils interviennent aussi bien pour une personne qui cherche du travail que pour un salarié dont le poste est menacé.

Si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, France Travail reste votre interlocuteur. Mon Parcours Handicap conseille de l'informer dès que votre RQTH est reconnue, pour être suivi par un conseiller qui connaît ces dispositifs.

Faute de le lui dire, votre conseiller ne peut pas vous proposer ce qui est réservé aux travailleurs handicapés.

Une RQTH ne produit d'effet que là où elle est connue. Le jour où vous l'obtenez, faites la liste des personnes à qui elle peut servir, et décidez pour chacune si elle doit le savoir maintenant ou plus tard.

Ce que la RQTH ne fait pas

Deux idées reçues reviennent sans cesse.

La première : « avec la RQTH, je pars plus tôt à la retraite ». Pas à elle seule, non. Service-public le précise : l'accès à la retraite anticipée dépend de l'évaluation du handicap, notamment du niveau d'incapacité reconnu.

La RQTH peut être une pièce du puzzle, pas le puzzle entier. Tout est expliqué dans la page RQTH et retraite.

La seconde : « avec la RQTH, je touche une allocation ». Non plus. Le revenu lié au handicap, c'est l'AAH, avec ses propres conditions de taux d'incapacité et de ressources.

Faut-il le dire à son employeur ?

C'est la question qui bloque le plus de monde, alors je la traite à part.

La réponse officielle est nette : la déclaration de la RQTH à l'employeur n'est pas obligatoire. Et la demande elle-même est une démarche strictement personnelle.

Elle est faite par vous, ou par votre représentant légal si vous êtes sous protection. Votre employeur ne peut pas la faire à votre place. Elle peut rester dans votre tiroir aussi longtemps que vous le décidez.

Alors, que faire ? Vous avez trois options :

1. Vous ne dites rien. Vous gardez la RQTH pour plus tard, par exemple pour une recherche d'emploi, une formation, ou le jour où un aménagement deviendra nécessaire. Vous pouvez quand même obtenir la bonification du CPF en la déclarant vous-même sur Mon Compte Formation.
2. Vous le dites au moment où vous en avez besoin. Votre employeur ne peut mettre en place des aménagements que s'il est au courant. Beaucoup de salariés attendent le moment où un aménagement précis devient utile, et en parlent à ce moment-là.
3. Vous le dites tout de suite. C'est utile si vous voulez des aménagements rapidement, ou si votre entreprise de 20 salariés et plus cherche à remplir son obligation d'emploi.

Ce que je trouve injuste, c'est que tant de gens renoncent à un droit par peur d'une conséquence qui n'existe pas : avoir la RQTH n'oblige à rien. Elle vous donne des options, c'est vous qui décidez de les utiliser.

Comment demander la RQTH à la MDPH

La demande passe par la MDPH de votre département. Si vous ne savez pas laquelle, trouver votre MDPH vous donne l'adresse et les accès en ligne.

Il n'y a pas de formulaire spécial RQTH : c'est le formulaire unique de demande à la MDPH, le Cerfa 15692*01.

Voici les étapes, telles que les décrit Mon Parcours Handicap :

1. Remplissez, datez et signez le formulaire Cerfa 15692*01, sur papier ou en ligne. Beaucoup de MDPH proposent un téléservice : voyez comment déposer un dossier MDPH en ligne.
2. Joignez les pièces obligatoires : une copie de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile, et le certificat médical Cerfa 15695*01 rempli et signé par votre médecin. Il doit dater de moins d'un an.
3. Rédigez la partie D, consacrée à votre situation professionnelle, et cochez la case RQTH dans la partie E3, celle où l'on exprime ses demandes.
4. Ajoutez les documents qui aident à comprendre votre situation, par exemple un CV. Ils sont facultatifs, mais l'équipe qui évalue votre dossier s'en sert.
5. Envoyez ou déposez le dossier à la MDPH, après en avoir gardé une copie.

L'étape 3 est celle qu'on bâcle le plus. Comparez ces deux versions. « J'ai mal au dos » ne dit rien à la commission.

« Je suis cariste depuis 12 ans. Depuis mon opération, je ne peux plus rester assis plus d'une heure sur le chariot. J'ai été arrêté 4 mois l'an dernier et mon employeur parle de me changer de poste. »

Là, on comprend en quoi votre santé réduit vos possibilités de garder votre emploi. C'est exactement la condition de la RQTH.

Pour le détail des pièces et des pièges, page par page, lisez mon guide du dossier RQTH.

Délai de réponse et ce que contient la décision

La CDAPH doit répondre dans un délai de 4 mois. Si vous n'avez rien reçu au-delà, la loi considère que c'est un refus implicite.

Quand la RQTH est accordée, vous recevez un courrier qui atteste votre qualité de travailleur handicapé. Gardez-le précieusement : c'est lui qui prouve votre RQTH, et votre droit commence à la date de la décision de la commission.

Pour savoir comment l'utiliser ou en obtenir une copie, une page entière y est consacrée dans le dossier ci-dessous.

Ce courrier contient aussi une orientation : marché du travail ordinaire, ESAT (un établissement où l'on travaille avec un accompagnement médico-social) ou centre de rééducation professionnelle.

Lisez bien cette ligne. Si l'orientation ne correspond pas à votre projet, c'est aussi une décision que vous pouvez contester.

Durée de la RQTH, renouvellement et RQTH à vie

La RQTH est accordée pour 1 à 10 ans. Elle peut être accordée sans limitation de durée quand le handicap ne peut pas évoluer favorablement.

Le code de l'action sociale et des familles parle d'« altération définitive » d'une ou plusieurs fonctions. La durée est écrite sur votre notification.

Si votre RQTH a une date de fin, le renouvellement n'est pas automatique. Il faut le demander 4 mois avant l'échéance, avec le même formulaire et un certificat médical récent.

Bonne nouvelle : une demande déposée avant la fin prolonge votre RQTH jusqu'à la nouvelle décision. Vous n'avez donc pas de trou dans vos droits si vous vous y prenez à temps.

Mettez un rappel dans votre agenda dès que vous recevez la notification. Un renouvellement oublié, c'est un salarié qui perd ses aménagements sans s'en rendre compte, ou un préavis qui n'est plus doublé au pire moment.

Contester un refus de RQTH

Un refus n'est pas forcément la fin de l'histoire. Il arrive que la CDAPH estime que vos difficultés professionnelles ne sont pas directement liées à un handicap.

Dans ce cas, vous gardez l'accès aux dispositifs ouverts à tous les salariés et demandeurs d'emploi. Votre conseiller France Travail ou le service RH de votre employeur peuvent vous orienter.

Si vous pensez que la décision est fausse, la marche à suivre est fixée :

1. Un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la MDPH, dans les 2 mois qui suivent la réception de la décision. Joignez une copie de la décision contestée. Sans réponse pendant plus de 2 mois, c'est un rejet implicite.
2. Ensuite seulement, un recours devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence, dans les 2 mois. Pour la RQTH, c'est bien le tribunal administratif, pas le tribunal judiciaire qui juge par exemple l'AAH.

Le RAPO est surtout l'occasion de dire ce que la commission n'a pas vu : un arrêt de travail, un avis du médecin du travail, un changement de poste imposé. Un recours qui répète le dossier initial a peu de chances de faire changer d'avis.

Votre demande de RQTH : Les points à vérifier

Avant de poster votre dossier, prenez cinq minutes pour cette liste :

• le formulaire Cerfa 15692*01 est daté et signé.
• le certificat médical Cerfa 15695*01 date de moins d'un an et décrit le retentissement sur le travail, pas seulement le diagnostic.
• la partie D raconte votre travail réel : poste, tâches, ce que vous ne pouvez plus faire, arrêts, changements.
• la case RQTH est cochée en partie E3 (inutile si vous demandez l'AAH, la procédure est automatique).
• vous avez gardé une copie de tout.
• vous avez noté dans votre agenda la date des 4 mois.

Si un point de votre situation n'entre dans aucune case de cette page, écrivez-le tel quel dans votre dossier : c'est souvent ce détail qui manque à la commission.