Discopathie L5-S1, lombalgie : Quel taux d'invalidité à la MDPH ?

Vous cherchez le taux d'invalidité d'une discopathie L5-S1 ? Il n'y en a pas, et ce n'est pas un oubli.

Vous ne la trouverez pas dans la liste des maladies reconnues avec un taux à côté : pour le dos, tout dépend de ce qu'il vous empêche de faire.

Discopathie L5-S1 : Ce que dit le barème de la MDPH

Dans le texte officiel qui fixe votre taux, les « lombalgies simples » sont écrites noir sur blanc comme exemple de déficience légère, entre 1 et 20 %.

Quelques lignes plus bas, le même texte donne le « reclassement professionnel nécessaire » comme exemple de déficience importante, entre 50 et 75 %.

Le guide-barème, inscrit à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, a un chapitre pour l'appareil locomoteur. Le dos y est rangé dans les « déficiences du tronc ».

Le texte précise qu'elles comprennent les déficiences discales et vertébrales, « quelle qu'en soit l'étiologie (neurologique, rhumatismale, orthopédique, etc.) ».

Discopathie, hernie, arthrose des articulations zygapophysaires, canal lombaire étroit : le nom de la lésion ne change rien. La règle générale du chapitre le dit aussi : on considère la lésion et son retentissement, « et non pas l'étiologie ».

Pour fixer le niveau, le barème regarde les douleurs, la raideur, la déformation et l'étendue des lésions. Il donne ensuite quatre paliers, avec des exemples :

Comparez la deuxième et la troisième ligne. Ce n'est pas l'IRM qui fait passer de l'une à l'autre, c'est le travail et la vie quotidienne.

Une lombo-sciatalgie qui vous gêne pour porter des charges, sans changer votre vie professionnelle, reste dans la fourchette modérée.

Le jour où vous ne pouvez plus tenir votre poste et qu'un reclassement devient nécessaire, le barème cite cet exemple au niveau du seuil de 50 %.

Ces exemples ne sont que des repères : la commission apprécie votre situation globale. Le barème rappelle aussi que la durée prévisible des conséquences doit être d'au moins un an.

Pour voir ce que chaque palier peut ouvrir, la page sur le taux d'incapacité reprend tout.

Douleur, fatigue, marche : Ce qui fait monter le taux

Alors, qu'est-ce qui fait monter le taux ? Trois phrases du chapitre comptent beaucoup pour un dos :

• la douleur et la fatigabilité conduisent à majorer le taux « en fonction de leur retentissement fonctionnel ».
• quand la marche reste possible, il faut apprécier le périmètre de marche et les aides nécessaires.
• si vous dépendez d'un tiers pour un seul acte essentiel, le barème parle de déficience sévère, à 80 % ou plus.

Les actes essentiels sont ceux-ci : vous lever, vous laver, vous habiller, manger, vous déplacer.

Invalidité et taux d'incapacité : Deux mondes qui ne se parlent pas

Quand on tape « discopathie L5-S1 et invalidité », on mélange souvent trois choses. Elles n'ont ni le même organisme, ni la même mesure.

La pension d'invalidité n'utilise donc pas de « taux » au sens de la MDPH. L'article R341-2 du code de la sécurité sociale exige une invalidité qui réduit d'au moins deux tiers votre capacité de travail ou de gain.

Il faut aussi avoir cotisé : au moins 12 mois d'affiliation, avec des conditions d'heures travaillées ou de cotisations, détaillées sur la fiche service-public de la pension d'invalidité.

Les deux démarches peuvent coexister : si vous avez une pension et que vous remplissez les conditions de l'AAH, la Caf vous verse la différence.

Les trois catégories de pension, et ce qu'elles versent

Le médecin-conseil classe l'invalidité dans une catégorie, et c'est elle qui fixe le montant, calculé sur le salaire annuel moyen :

• en 1re catégorie, vous pouvez encore exercer une activité rémunérée : la pension représente 30 % de ce salaire.
• en 2e catégorie, vous êtes absolument incapable d'exercer une profession quelconque : 50 %.
• en 3e, vous êtes dans ce même cas et vous avez en plus besoin d'une tierce personne : 50 %, avec une majoration.

Côté calendrier, la demande se fait auprès de la caisse d'assurance maladie (ou de la MSA selon votre régime). Elle doit arriver dans les 12 mois qui suivent la consolidation, la constatation médicale de l'invalidité ou la fin des indemnités journalières.

La caisse répond en principe sous deux mois. Si elle refuse, vous pouvez déposer une nouvelle demande dans les 12 mois, ou contester le refus selon la procédure indiquée dans sa lettre.

Autre point à connaître : le montant peut être relevé ou baissé si votre état de santé évolue.

Arthrodèse L5-S1 et invalidité : L'opération donne-t-elle droit à un taux ?

Vous êtes opéré, ou on vous propose une arthrodèse, et vous vous demandez si elle ouvre droit à l'invalidité. Réponse franche : non, pas en elle-même.

Dans la partie du guide-barème consacrée au tronc, l'arthrodèse n'est pas citée. La MDPH regarde ce qu'il vous reste après l'opération : douleurs, raideur, périmètre de marche, gestes devenus impossibles.

Le texte rappelle d'ailleurs que le diagnostic ne permet pas, à lui seul, d'évaluer un handicap. Le taux va de 1 à 20 % pour une déficience légère jusqu'à 80 à 85 % quand les déplacements sont très difficiles ou impossibles.

Côté Sécurité sociale, ce n'est pas un taux, mais une perte d'au moins deux tiers de la capacité de travail ou de gain. Le médecin-conseil fixe la catégorie, et la demande part dans les 12 mois suivant la consolidation.

Yoann, 47 ans, manutentionnaire, a été opéré d'une arthrodèse L5-S1. Écrire « arthrodèse L5-S1 » dans son dossier ne dit rien de sa vie.

Ce qui parle, c'est : « Je ne peux plus porter une caisse, et je dois m'asseoir toutes les vingt minutes. » Demandez à votre médecin de noter ces limites, avec les appareillages et les contraintes de suivi, dans le certificat médical.

Peut-on travailler avec une discopathie dégénérative ?

Aucun texte ne l'interdit, et la vraie question, c'est à quelles conditions et avec quels appuis.

Premier appui possible, la RQTH, la reconnaissance de travailleur handicapé, accordée par la MDPH quand vos possibilités d'obtenir ou de garder un emploi sont réduites par l'altération d'une fonction physique. Elle ouvre droit à des aménagements.

Vous n'êtes pas obligé d'en parler à votre employeur, et il ne peut pas l'exiger. Tout est détaillé sur la page consacrée à la RQTH.

Le médecin du travail, lui, peut proposer par écrit des aménagements du poste ou du temps de travail justifiés par votre état de santé. Il le fait après échange avec vous et votre employeur. C'est l'article L4624-3 du code du travail.

Un siège adapté, la fin du port de charges, des pauses : ça se demande.

Reste l'invalidité de 1re catégorie, qui concerne les personnes capables d'exercer encore une activité rémunérée. Elle se demande à votre caisse, pas à la MDPH.

Reprendre à temps partiel pour motif thérapeutique

Quand le travail reste possible mais pas à plein temps, le temps partiel thérapeutique évite parfois de choisir entre l'arrêt complet et la reprise brutale.

Votre médecin traitant le recommande si la reprise est de nature à améliorer votre état de santé, ou si une rééducation ou une réadaptation professionnelle est nécessaire. Il faut ensuite l'avis favorable du médecin du travail, puis l'accord de principe de l'employeur, par écrit.

Pendant cette période, vous touchez votre salaire calculé sur les heures réellement travaillées. La sécurité sociale peut y ajouter des indemnités journalières, versées au maximum pendant 4 ans.

Hernie discale L5-S1 et maladie professionnelle : Le tableau 98

Si votre métier vous a fait porter des charges lourdes pendant des années, la question se pose : votre dos relève peut-être d'une maladie professionnelle, et non d'une simple usure.

Le tableau 98 des maladies professionnelles vise la « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ». Le délai de prise en charge est de 6 mois, sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans.

La liste des travaux concerne la manutention manuelle de charges lourdes, entre autres :

• transport et fret.
• bâtiment et travaux publics.
• collecte des déchets.
• déménagement.
• soins avec manutention de patients.
• abattoirs.

Une discopathie sans hernie, ou qui ne correspond pas à ce libellé, n'entre pas dans le tableau tel qu'il est écrit. Si votre métier cadre avec cette liste, parlez-en à votre médecin traitant et au médecin du travail avant de renoncer.

Une maladie professionnelle reconnue passe par le taux d'incapacité permanente décrit plus haut, un circuit à part de la MDPH.

Ce que la MDPH regarde dans un dossier de dos

La commission lit d'abord le certificat médical (cerfa 15695). Pour un dos, quatre endroits du formulaire font presque tout le travail.

Le premier, c'est le déplacement : le médecin note le périmètre de marche, les aides techniques à l'intérieur et dehors, le ralentissement, le besoin de pauses, le besoin d'être accompagné.

Vient ensuite la mobilité et l'entretien personnel. Se mettre debout, faire ses transferts, se laver, s'habiller : chaque activité reçoit une lettre, de A (sans difficulté) à D (pas réalisé).

Mettre ses chaussettes seul mais en dix minutes, c'est un B, pas un A.

Troisième endroit, la fréquence des douleurs, permanentes, régulières (plus de 15 jours par mois) ou ponctuelles : la case cochée change la lecture du dossier.

Quatrième endroit, les traitements : infiltrations, kiné, antalgiques et leurs effets, ceinture, cannes, neurostimulateur. Le formulaire prévoit de les lister avec leurs contraintes.

Un neurostimulateur ne donne aucun taux en lui-même. Ce qui compte, ce sont les limites qui restent malgré lui, et ce qu'il vous impose.

Si l'arthrose touche aussi vos mains, vos genoux ou vos hanches, la page arthrose et MDPH explique comment ces atteintes s'évaluent. Et si la douleur s'étend à tout le corps, avec une grande fatigue, voyez fibromyalgie et MDPH.

Décrire une lombalgie chronique : Un exemple avant / après

Imaginons Lionel, 51 ans, cariste, discopathie L5-S1 avec une sciatique qui revient. Voici ce qu'il avait écrit au départ :

« J'ai une hernie discale et des douleurs lombaires. Je ne peux plus porter de charges lourdes. Je suis en arrêt régulièrement. »

Après réécriture, cela donne :

« Je ne peux pas rester assis plus de 30 minutes : au-delà, la douleur descend dans la jambe gauche et je dois me lever. Le chariot élévateur, c'est quatre heures assis par jour, je ne les tiens plus. J'ai eu trois arrêts de travail cette année, de trois semaines chacun. Le matin, il me faut 20 minutes pour me lever et je mets mes chaussettes assis sur le lit, avec une pince. Je marche 300 mètres, puis je m'arrête. Les jours de crise, environ huit par mois, ma femme fait les courses seule. Le médecin du travail parle d'un changement de poste. »

La première version n'était pas fausse. Sauf qu'elle ne disait rien d'utile : aucune durée, aucune fréquence, aucun lien avec le poste.

La seconde montre la station assise limitée, le périmètre de marche, l'aide pour les courses, et la question du reclassement, celle que le barème cite au seuil de 50 %.

Lombalgie chronique : Quels droits demander à la MDPH

Aucune maladie n'ouvre un droit automatiquement. Voici ce que vous pouvez demander, chacun avec ses conditions.

Il y a d'abord l'allocation aux adultes handicapés. Elle demande un taux d'au moins 80 %, ou de 50 à 79 % si votre handicap entraîne une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi.

Cette restriction doit durer au moins un an, et elle reste compatible avec un travail à moins d'un mi-temps. Le montant maximal est de 1 041,59 € par mois en métropole.

La RQTH est examinée d'office avec toute demande d'AAH, et peut se demander seule. La carte mobilité inclusion mention priorité, elle, concerne un taux inférieur à 80 % quand la station debout est pénible : files d'attente, places assises.

Dernière possibilité, la PCH, qui demande des difficultés absolues ou graves dans des activités précises, comme marcher ou se laver. C'est rare pour un dos seul, mais possible dans les formes les plus lourdes.

Avant d'envoyer votre dossier pour une discopathie

• Le certificat a moins d'un an et décrit le périmètre de marche, la station assise, les pauses.
• Chaque activité du quotidien a sa lettre, et les B sont expliqués.
• La fréquence des crises est indiquée, avec le nombre de jours par mois.
• Les traitements et leurs contraintes sont listés, appareils compris.
• Votre texte relie le dos au travail : poste tenu, arrêts, aménagements demandés.
• Si une pension d'invalidité est en cours ou envisagée, vous l'avez mentionnée.

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