AESH individuelle ou mutualisée : La demander à la MDPH pour son enfant

Votre enfant aura-t-il un adulte à côté de lui à la rentrée ? Ça se joue en deux temps, et ce n'est pas une question d'argent comme le montant de l'AEEH.

D'abord la MDPH décide si une aide humaine est nécessaire, puis l'Éducation nationale recrute l'AESH et l'affecte, sans rien vous facturer. Vous ne choisissez pas la personne.

AESH individuelle ou mutualisée : Ce que la MDPH peut notifier

L'AESH, l'accompagnant des élèves en situation de handicap, est une aide humaine. La commission des droits et de l'autonomie, la CDAPH, l'attribue au vu du projet de scolarisation de l'élève.

Il en existe trois formes, qui n'ont pas la même logique.

Un même élève ne peut pas avoir les deux en même temps. L'AESH mutualisée suit plusieurs élèves, à la fois ou à tour de rôle. L'individuelle n'est accordée que lorsque la mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins.

La différence se voit au quotidien. L'accompagnante mutualisée peut aider plusieurs élèves handicapés en même temps. L'accompagnante individuelle, elle, est là pour un seul enfant : elle ne peut pas, au même moment, aider un autre élève handicapé.

Sur quoi la CDAPH s'appuie-t-elle pour choisir ? Le code de l'éducation liste ses points d'appréciation :

• l'environnement scolaire de l'enfant.
• la durée de sa scolarisation.
• la nature des activités à accomplir.
• la nécessité que l'aide soit assurée par la même personne identifiée.
• les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide.
• sa durée.

Prenons Lila, 9 ans, dont les crises d'angoisse ne s'apaisent qu'avec un adulte qu'elle connaît bien. Si le GEVA-Sco explique cela avec des exemples, la nécessité d'une même personne devient un argument. Dit seulement par oral à la réunion, il disparaît.

Dans les deux cas, la CDAPH fixe les activités principales de l'accompagnant. Elles se rangent en trois domaines : les actes de la vie quotidienne, l'accès aux activités d'apprentissage (comprendre une consigne, écrire, prendre des notes) et la vie sociale et relationnelle.

Demander une AESH à la MDPH : Le PPS et le GEVA-Sco

On ne demande pas une AESH comme on commande un service : elle s'obtient dans le cadre du PPS (projet personnalisé de scolarisation). Le dossier part à la MDPH avec le GEVA-Sco, rempli à l'école, et un certificat médical.

La CDAPH a quatre mois pour répondre, et le silence vaut rejet.

Le piège, c'est de réclamer une AESH au lieu de décrire ce qui se passe en classe. Armand, 7 ans, ne tient pas une dictée sans qu'un adulte le recentre, et il se désorganise à chaque changement d'activité.

Si le GEVA-Sco raconte cela, avec des exemples datés, l'équipe de la MDPH peut conclure toute seule à un besoin d'aide humaine. Si ses parents écrivent seulement « il faut une AESH », ils n'apportent rien à lire.

Qui organise l'AESH dans l'école : PIAL ou PAS ?

Une fois la notification reçue, l'Éducation nationale prend le relais. Elle recrute les AESH, les affecte et organise leur emploi du temps.

L'équipe pédagogique, le directeur ou le chef d'établissement en décident, sous la responsabilité de l'inspecteur de circonscription ou du chef d'établissement.

Selon les départements, ce travail passe par un PIAL, un pôle inclusif d'accompagnement localisé, ou par un pôle d'appui à la scolarité, le PAS.

Un PAS associe un enseignant-coordonnateur et un éducateur du secteur médico-social. Il apporte une réponse de premier niveau, sans attendre la reconnaissance du handicap.

Les PAS ont été lancés à titre expérimental à la rentrée 2024 et une circulaire prévoit de transformer peu à peu les PIAL en PAS. Comme le calendrier varie, demandez à l'enseignant référent ou au coordonnateur AESH ce qui s'applique chez vous.

Un PAS ne remplace pas la MDPH. Si sa réponse ne suffit pas, on vous oriente vers elle, et vous pouvez aussi la saisir directement.

Combien d'heures d'AESH, et qui décide du reste ?

Pour une AESH individuelle, la notification fixe une quotité horaire : c'est le volume d'accompagnement décidé par la CDAPH. Pour une mutualisée, il n'y a pas de nombre d'heures par élève.

L'école répartit le temps de l'accompagnante entre les élèves. Quand elle en suit plusieurs dans le même établissement, le partage de son temps en plages fixes doit se décider en concertation avec le directeur ou le chef d'établissement.

Ce que l'AESH peut faire est cadré. Elle favorise l'autonomie de l'élève, sous le contrôle de l'enseignant, sans se substituer à lui sauf quand c'est nécessaire.

Pour les médicaments, elle ne peut en distribuer qu'à la demande expresse de la famille et dans le cadre d'un PAI, rédigé avec le médecin de l'Éducation nationale.

Les gestes techniques ne lui sont demandés que s'ils sont prévus par un texte, avec l'accord de son employeur.

Sur la cantine et le périscolaire, rien n'est automatique : la CDAPH notifie ou non ce besoin selon la situation de l'enfant et la nature des activités.

Pour le brevet ou le bac, l'AESH peut appliquer les consignes d'aménagement des épreuves lorsque sa présence est requise. Mais l'aménagement lui-même se demande à part, dans le dossier décrit sur la page du tiers temps aux examens.

L'AESH n'est pas là à la rentrée ou s'absente : Que faire ?

Commencez par l'enseignant référent de l'établissement ou par le coordonnateur AESH, pour savoir si un remplacement est prévu. Le numéro vert de l'école inclusive, le 0 805 805 110, est ouvert toute l'année, l'été compris.

Vous pouvez aussi écrire au directeur académique des services de l'Éducation nationale, le Dasen.

Si la situation dure, demandez une réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation : vous n'avez pas à attendre le bilan annuel. Sortez la notification de la MDPH et montrez ce qu'elle prévoit.

Autre chose à savoir : en l'absence d'AESH, on ne peut pas refuser votre enfant. La circulaire de 2017 pose que la présence d'un accompagnant n'est ni un préalable ni une condition à la scolarisation.

Refus d'AESH, trop peu d'heures ou aide inadaptée : Les recours

La notification se conteste. Vous avez 2 mois à partir de sa réception pour déposer un recours administratif préalable auprès de la MDPH, avant tout recours devant le tribunal. Relisez la notification : elle doit mentionner les délais et les voies de recours.

Votre enfant a une AESH mutualisée et vous constatez qu'elle n'est jamais disponible quand il en a besoin ?

Le bon réflexe : demandez une révision du PPS pour passer à une aide individuelle. Montrez que l'attention dont il a besoin est soutenue et continue.

C'est la définition que retient le code de l'éducation pour l'aide individuelle, et les faits datés de l'école pèsent davantage qu'un ressenti.

Si vos besoins ont changé en cours d'année, ne contestez pas : demandez une révision du PPS.

Et quand, malgré l'AESH, votre enfant ne s'en sort plus en milieu ordinaire, le PPS peut prévoir une Ulis, un Sessad ou une orientation en établissement. C'est une autre réflexion, qui mérite sa propre demande.

Avant d'envoyer la demande d'AESH

• Le GEVA-Sco décrit des faits précis, matière par matière, et pas seulement un diagnostic.
• Le certificat médical parle de la scolarité.
• Le dossier part au moins 4 mois avant la date où l'aide est nécessaire.
• Vous gardez une copie de la notification, avec le type d'aide et, pour une aide individuelle, les heures.
• Vous avez noté le nom de l'enseignant référent, qui sera votre premier contact.

Si la notification ne ressemble pas à ce que vous aviez demandé, ce n'est pas une fin de partie. Relisez la date de réception : vous avez 2 mois pour réagir.