Aménagements d'examens et tiers temps : La démarche

Le diagnostic suffit pour avoir le tiers temps ? Non, et ça se demande l'année d'avant, pas en classe d'examen.

Pas besoin de l'AEEH ni d'un dossier MDPH. Il faut un handicap au sens de la loi et une demande déposée en quatrième pour le brevet, en seconde pour le bac, avant la fin du deuxième trimestre.

Tiers temps aux examens : Qui peut en bénéficier ?

Le texte vise les candidats en situation de handicap, au sens du code de l'action sociale et des familles.

C'est une limitation d'activité ou une restriction de participation à la vie en société. Elle est liée à une altération durable d'une fonction physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique, ou à un trouble de la santé invalidant.

Les candidats qui ont un PPS, un PAP ou un PAI sont notamment concernés. Ceux qui ont une limitation temporaire d'activité aussi, par exemple après un accident.

Le tiers temps, c'est une majoration du temps de l'épreuve, qui ne peut pas dépasser un tiers du temps normal. Pour une épreuve de trois heures, cela fait une heure de plus.

Il peut s'appliquer au brevet, au certificat de formation générale, aux baccalauréats, au CAP, au BTS et à d'autres examens. À l'écrit comme à l'oral ou en pratique, et même en contrôle continu.

Au-delà du tiers temps, quels aménagements d'examen demander ?

Connu de tous, le tiers temps n'est pourtant pas le seul aménagement. Le médecin peut proposer, selon le besoin :

• l'accès aux locaux et une installation matérielle adaptée, dans une salle à part si nécessaire.
• du matériel technique ou numérique, comme un ordinateur.
• un secrétaire ou un assistant.
• des sujets adaptés, sur papier ou en version numérique.
• des pauses, distinctes du temps majoré.
• l'étalement des épreuves sur plusieurs sessions, ou la dispense d'une épreuve, quand le règlement de l'examen le prévoit.

Les pauses méritent une précision. Le temps majoré compense une lenteur ou une fatigabilité. La pause répond à un besoin précis, comme des soins ou un contrôle biologique.

Elle s'ajoute au temps de l'épreuve : pour trois heures, avec vingt minutes de soins, l'épreuve dure trois heures vingt.

Autre nouveauté, depuis la session 2026, un aménagement permet de neutraliser la lecture à voix haute à l'oral de français pour les candidats qui bénéficient de la communication par écrit.

L'aide humaine, elle, n'est jamais automatique. Le texte demande de chercher d'abord l'autonomie du candidat, avec une aide technique, numérique ou du temps en plus. Quand un secrétaire est accordé, entraînez-vous avant.

Quand déposer sa demande de tiers temps pour le brevet ou le bac ?

C'est ici que le calendrier surprend. Le texte situe la demande l'année qui précède l'inscription pour les deux grands examens du secondaire.

Dans tous les cas, la date limite d'inscription fixée par l'autorité administrative, en pratique le rectorat, est le butoir absolu. Le chef d'établissement doit informer élèves et parents des modalités : demandez-lui le calendrier de votre académie.

Vous avez dépassé l'année recommandée ? Appelez tout de suite l'établissement ou le médecin de l'Éducation nationale. Mais ne comptez pas sur une exception.

Tiers temps : Procédure simplifiée ou complète, laquelle est la vôtre ?

Tout dépend de ce que votre enfant a déjà. Prenons Noémie, en quatrième, qui a un plan d'accompagnement personnalisé pour une dyslexie.

Pendant le cycle 4, un médecin de l'Éducation nationale désigné par la CDAPH a donné son avis sur ce plan. Pour elle, c'est la procédure simplifiée.

Cet avis vaut aussi pour les examens. L'équipe pédagogique donne son appréciation sur un formulaire simplifié, et la famille transmet le tout à l'autorité administrative.

Cette voie simplifiée vaut aussi pour un PAI, ou pour un PPS (projet personnalisé de scolarisation), avec le même avis médical rendu en cycle 4 ou en seconde. Elle suppose un PAP lié à un trouble du neuro développement.

La procédure complète concerne tous les autres :

• les élèves sans PAP, PAI ni PPS.
• les demandes non cohérentes avec ce qui existe.
• l'aggravation, la limitation temporaire, la majoration au-delà du tiers.
• les candidats hors contrat, du Cned ou libres.

Voici les étapes.

1. Le candidat, ou son représentant légal s'il est mineur, remplit le formulaire national de l'examen présenté.
2. Il le remet au professeur principal, et l'équipe pédagogique donne son appréciation.
3. Les éléments médicaux sont joints sous pli confidentiel, à l'attention du médecin désigné par la CDAPH.
4. Le médecin rend son avis tout de suite s'il est présent quand l'équipe étudie le dossier. Sinon, la famille lui envoie le dossier.
5. Le dossier part à l'autorité administrative, qui décide.

Tiers temps accordé ou refusé : Qui rend l'avis, qui décide ?

Le médecin désigné par la CDAPH rend un avis circonstancié. Il propose les aménagements, épreuve par épreuve, et motive tout temps majoré au-delà du tiers. Cet avis n'est pas une décision : on ne peut pas le contester devant le juge.

La décision revient à l'autorité administrative qui organise l'examen. Elle notifie sa réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande ou de l'avis. La notification doit mentionner les délais et les voies de recours.

En cas de refus total ou partiel, deux recours administratifs sont possibles :

• le recours gracieux, adressé à l'autorité qui a décidé.
• le recours hiérarchique, adressé à celle dont elle dépend.

Si l'un d'eux échoue, le tribunal administratif devient compétent.

À l'université et dans le supérieur : Mêmes principes, autre calendrier

La grande différence avec le bac, c'est qu'il n'y a pas de demande à anticiper dès la seconde. Dans l'enseignement supérieur, la demande s'adresse à un médecin désigné par la CDAPH, souvent un médecin du service de santé universitaire dans une université.

Elle part au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen, sauf si le handicap est apparu ou a changé après cette date. Ce médecin donne un avis, puis l'autorité qui organise l'examen décide.

Le code de l'éducation ouvre plus que le tiers temps. Il prévoit des aides techniques et humaines adaptées, un étalement des épreuves sur plusieurs sessions, et la conservation pendant cinq ans des notes des épreuves réussies.

L'établissement doit informer les étudiants des démarches dès le début de l'année universitaire. Le plus simple : contactez le service handicap de votre université en septembre, sans attendre les partiels.

Les pièges du tiers temps

Le premier piège tient à la cohérence. Les aménagements accordés à l'examen doivent ressembler à ceux de la scolarité : le texte veut éviter d'exposer le candidat à des conditions qui ne lui seraient pas familières.

Demander un ordinateur pour le brevet quand votre enfant n'en a jamais utilisé en classe va à l'encontre de ce principe.

Un aménagement qui ne figure pas dans la réglementation ne peut pas être accordé, quelle que soit la demande.

Dernier piège, le plus bête : attendre la décision pour s'entraîner. Si un secrétaire, un ordinateur ou une salle à part sont accordés, essayez-les en classe avant le jour J.

Avant de déposer la demande d'aménagement d'examen

• Vous savez en quelle classe la demande doit partir, et vous avez demandé la date limite du rectorat.
• Vous avez identifié la procédure : simplifiée si un PAP, PAI ou PPS existe avec avis médical, complète sinon.
• Les bilans et comptes rendus sont prêts pour le médecin, sous pli confidentiel.
• Les aménagements demandés sont ceux que votre enfant utilise déjà en classe.
• Vous gardez une copie de la décision et de ses délais de recours.

Si vous n'avez pas encore de PAP ni de PPS, ne remettez pas la demande d'examen à plus tard : elle suit sa propre route, en procédure complète.