Prenons Capucine, 8 ans, en CE2, dont l'orthophoniste vient de diagnostiquer la dyslexie. Ses parents pensent tout de suite à la MDPH et à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Pas forcément la bonne porte.
Il existe le PAP, le plan d'accompagnement personnalisé : il se met en place à l'école, sans dossier MDPH et sans attendre des mois.
Au sommaire (8 parties)
Le PAP à l'école, c'est quoi ?
Le PAP est un dispositif interne à l'école ou à l'établissement. Il s'adresse à un élève qui a un ou plusieurs troubles des apprentissages, et des difficultés scolaires qui durent.
Ses enseignants mettent alors en place des aménagements et des adaptations pédagogiques.
Il est prévu par le code de l'éducation. L'article D311-13 le réserve aux élèves « dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages », et précise qu'il est accordé après avis du médecin de l'Éducation nationale.
Ses règles pratiques sont fixées par une circulaire du 22 janvier 2015.
Premier point : le PAP s'adresse à des élèves sans reconnaissance du handicap. Personne ne passe devant une commission. C'est l'école qui l'organise.
Deux précisions utiles : si votre enfant avait un PPRE, le programme de soutien pour des difficultés d'apprentissage ponctuelles, le PAP le remplace.
Le PAI, qui organise les traitements et régimes liés à une maladie, est compatible avec un PAP : un enfant peut avoir les deux.
Quels troubles peuvent justifier un PAP ?
Mon Parcours Handicap cite les troubles du neurodéveloppement tels que les dys et le TDAH, quand ils évoluent sur une longue période. Côté troubles spécifiques du langage et des apprentissages, on retrouve la dyslexie, la dysphasie ou la dyspraxie.
Ce n'est pas le nom du trouble qui ouvre le PAP, c'est le constat. Des difficultés scolaires durables, qui viennent de ce trouble, et pour lesquelles les réponses habituelles ne suffisent pas.
Si vous voulez savoir quand un trouble dys relève aussi de la MDPH, j'ai fait une page sur les troubles dys et MDPH.
Qui demande le PAP, et le rôle du médecin scolaire
La demande peut venir de deux côtés.
Côté famille, vous pouvez la demander à tout moment de la scolarité, dès qu'un diagnostic médical est posé. Si l'élève est majeur, il peut la demander lui-même.
L'école peut aussi en prendre l'initiative. Le conseil des maîtres, en primaire, ou le conseil de classe, au collège et au lycée, peut le proposer. Le directeur ou le chef d'établissement vous en informe alors pour recueillir votre accord.
Au collège ou au lycée, le professeur principal peut aussi être à l'origine de la démarche.
Ensuite, trois étapes.
- Le médecin de l'Éducation nationale constate les troubles. Il s'appuie sur les bilans psychologiques et paramédicaux qui lui sont transmis (orthophonie, psychomotricité, bilan neuropsychologique…) et donne son avis sur la pertinence d'un PAP. C'est pour ça qu'il faut lui faire parvenir les bilans : sans eux, il n'a rien pour se prononcer.
- Le directeur d'école ou le chef d'établissement rédige le plan avec l'équipe éducative, en associant les professionnels qui suivent l'enfant et vous-même.
- Le PAP vous est transmis pour accord et signature. Il peut aussi être rédigé dans le livret de parcours inclusif, consultable par les enseignants et les parents.
Après, ce sont les enseignants de la classe qui l'appliquent. Au collège et au lycée, le professeur principal coordonne avec tous les professeurs concernés.
Ce que le PAP peut prévoir en classe
Le PAP liste des mesures concrètes. Selon les besoins, on y trouve par exemple :
- un emploi du temps adapté pour les séances d'orthophonie ou de psychologie pendant le temps scolaire.
- un allègement du travail et du temps supplémentaire.
- des cours adaptés : textes aérés et agrandis, polycopiés, captations audio.
- des méthodes adaptées, comme des repères visuels.
- l'utilisation d'un ordinateur de l'établissement ou appartenant à l'élève.
- des évaluations adaptées, par exemple sans sanction des erreurs d'orthographe pour un élève dyslexique.
- une place réfléchie dans la classe.
Un PAP vague et un PAP utile ne se ressemblent pas du tout. « Adapter les évaluations » ne dit rien à un professeur remplaçant.
« Lire les consignes à voix haute, ne pas pénaliser l'orthographe hors dictée, autoriser l'ordinateur pour les écrits longs » se met en place dès le lendemain.
Quand on vous transmet le plan pour signature, vérifiez qu'il est aussi précis que ça.
Le PAP donne aussi droit à demander des aménagements d'examens, au même titre que le PPS.
Le piège : les aménagements que votre enfant utilise toute l'année doivent être cohérents avec ceux que la division des examens du rectorat autorise, surtout pour les outils numériques. Sinon, il risque de découvrir le jour du brevet qu'il n'a pas droit à son ordinateur.
La démarche d'aménagement d'examens a d'ailleurs sa propre procédure, avec des délais à respecter.
PAP ou PPS : Le tableau des différences
C'est la vraie question pour beaucoup de parents. Le PPS (projet personnalisé de scolarisation) concerne les élèves dont le handicap est reconnu par la MDPH. Les deux ne jouent pas du tout dans la même catégorie.
| PAP | PPS | |
|---|---|---|
| Pour qui | Troubles des apprentissages avec difficultés scolaires durables, sans reconnaissance du handicap | Élève dont le handicap est reconnu par la MDPH |
| Qui décide | L'école ou l'établissement, après avis du médecin de l'Éducation nationale | La CDAPH, la commission de la MDPH |
| Dossier MDPH | Non | Oui |
| Ce qu'il apporte | Aménagements et adaptations pédagogiques appliqués par les enseignants | En plus : orientation scolaire (Ulis, établissement médico-social), matériel pédagogique adapté attribué, aide humaine (AESH), Sessad |
| Révision | Chaque année | Au moins à chaque changement de cycle ou d'orientation, avec un bilan au moins annuel en équipe de suivi |
| Examens | Aménagements possibles | Aménagements possibles |
| Interlocuteur | Enseignants, professeur principal | Enseignant référent |
Dans quel cas choisir quoi
Le critère le plus simple : de quoi votre enfant a-t-il besoin ?
S'il a besoin que ses professeurs adaptent leur façon de faire (consignes, évaluations, supports, temps), le PAP suffit souvent, et il se met en place vite.
Mais s'il a besoin de quelque chose que l'école ne peut pas décider seule, il faut passer par la MDPH et le PPS :
- une AESH, c'est-à-dire un adulte qui l'accompagne en classe.
- du matériel pédagogique adapté attribué par la commission.
- une Ulis ou un établissement médico-social.
- l'intervention d'un Sessad sur le temps scolaire.
Revenons à Capucine. Sa dyslexie la ralentit énormément à l'écrit, mais avec des textes agrandis, des consignes lues à voix haute et du temps en plus, elle suit. Un PAP répond à ses besoins.
Imaginons maintenant qu'en sixième, malgré tout ça, elle n'arrive plus à copier ses cours. L'ergothérapeute recommande un ordinateur avec des logiciels adaptés que la famille ne peut pas financer. Là, une demande à la MDPH prend tout son sens.
Les erreurs qui font perdre une année
N'attendez pas la MDPH pour tout. Un dossier MDPH prend des mois. Pendant ce temps, un PAP peut déjà protéger votre enfant en classe, et rien ne vous empêche de le demander tout de suite.
Transmettez aussi tous les bilans au médecin de l'Éducation nationale, car il se prononce au vu de ces documents. S'il ne les a pas, l'avis traîne ou n'est pas favorable.
Méfiez-vous d'un PAP trop flou : des formules générales ne sont pas appliquées. Demandez des mesures concrètes, matière par matière si besoin.
Le bilan annuel, ensuite, est facile à oublier. Le PAP est évalué chaque année au regard des progrès de l'élève, alors profitez-en pour ajuster ce qui ne marche pas, surtout avant un changement de cycle ou d'établissement.
Ne pensez pas aux examens au dernier moment : les aménagements d'examen se demandent dans des délais précis, et ils doivent correspondre à ce que l'élève utilise en classe.
Avant le rendez-vous à l'école
- Un diagnostic est posé, et vous avez les bilans récents à transmettre au médecin de l'Éducation nationale.
- Vous savez ce qui aide votre enfant au quotidien : notez-le, avec des exemples.
- Vous relisez le PAP avant de signer et vous vérifiez que chaque mesure est concrète.
- Vous notez la date du bilan annuel.
- Si votre enfant a besoin d'une aide humaine, de matériel attribué ou d'une autre orientation, vous préparez en parallèle une demande à la MDPH.
Le PAP n'est pas un « petit » dispositif. Bien rédigé et bien suivi, il peut changer toute une scolarité.