Vous avez reçu une notification qui parle d'IME, d'ITEP ou de Sessad ? Un IME, institut médico-éducatif, accueille des enfants et adolescents de 3 à 20 ans en situation de handicap, avec des soins et une éducation adaptée.
Ce n'est pas l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé : l'orientation dit où et par qui votre enfant sera accompagné.
Au sommaire (10 parties)
- IME : Définition et enfants accueillis
- Quels autres établissements pour enfants ?
- Sessad et PCPE, pour être accompagné sans quitter l'école
- Comment la CDAPH décide d'une orientation
- Notification reçue : Comment trouver une place
- IME autour de moi : Comment en trouver un près de chez vous
- Après 20 ans en IME, l'amendement Creton
- MAS, FAM, foyer de vie : Les structures pour adultes
- Contester une orientation MDPH
- L'essentiel avant de demander une orientation
IME : Définition et enfants accueillis
Que dit le texte officiel ? Le code de l'action sociale et des familles vise, pour les IME, les jeunes qui présentent un déficit intellectuel. Ce déficit peut s'accompagner d'autres difficultés :
- des troubles moteurs, sensoriels ou de la communication ;
- des maladies chroniques compatibles avec la vie en collectivité.
Concrètement, l'enfant peut être accueilli en internat, en semi-internat ou en temps partagé avec le milieu ordinaire. L'école se fait dans les locaux de l'IME ou dans une école voisine.
À partir de 14 ans, beaucoup d'IME ont une section d'initiation et de première formation professionnelle, l'ancien IMPro. Elle prépare jusqu'à 20 ans une insertion en entreprise ou en ESAT.
Bon à savoir, et beaucoup de parents l'ignorent : les établissements médico-sociaux pour enfants sont financés par l'Assurance maladie. Vous n'avez aucun frais de scolarité à payer.
Quels autres établissements pour enfants ?
L'IME n'est pas la seule réponse. Chaque établissement correspond à un type de difficulté.
| Établissement | Pour quels enfants |
|---|---|
| ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) | Difficultés psychologiques dont l'expression, notamment les troubles du comportement, perturbe gravement la vie avec les autres et les apprentissages, avec des capacités intellectuelles préservées |
| IEM (institut d'éducation motrice) | Handicap moteur qui restreint fortement l'autonomie |
| IES (institut d'éducation sensorielle) | Déficience visuelle ou auditive, de 3 à 18 ans (20 ans selon l'agrément) |
| EEAP (établissement pour enfants polyhandicapés) | Polyhandicap entraînant une restriction extrême de l'autonomie |
ITEP : Jusqu'à quel âge ?
C'est une question qui revient souvent. L'article du code qui définit les ITEP parle d'« enfants, adolescents ou jeunes adultes », sans fixer d'âge limite.
Il précise aussi que les capacités intellectuelles et cognitives de ces jeunes sont préservées : c'est la grande différence avec l'IME. Après la sortie, l'ITEP peut assurer un suivi pendant une période renouvelable, dans la limite de trois ans.
Pour l'âge accueilli par un ITEP précis, posez la question directement à l'établissement.
Le dispositif intégré
Depuis juillet 2024, ces établissements peuvent fonctionner en « dispositif intégré ». L'intérêt est très concret : si vous et l'équipe êtes d'accord, l'accompagnement peut passer de l'internat au semi-internat, ou à des interventions à domicile, sans repasser devant la commission.
Sessad et PCPE, pour être accompagné sans quitter l'école
Bonne nouvelle : toutes les orientations ne mènent pas à un établissement.
Le Sessad, service d'éducation spéciale et de soins à domicile, envoie une équipe (éducateurs, orthophoniste, psychomotricien, psychologue…) là où vit l'enfant : à la maison, à la crèche, à l'école.
Il intervient jusqu'à 20 ans, sur décision de la CDAPH, et les rééducations sont financées par la Sécurité sociale.
Le PCPE, pôle de compétences et de prestations externalisées, est plus récent : son cahier des charges date de 2016. Il sert aux personnes qui n'ont pas de réponse adaptée, en attendant une place ou de façon durable.
Sa particularité : il peut faire intervenir des professionnels libéraux, payés par le pôle. L'accès passe normalement par une notification de la CDAPH, mais le pôle peut être sollicité en même temps que le dépôt du dossier MDPH, pour ne pas perdre de temps.
Il s'ajoute à l'AEEH et à la PCH, il ne les remplace pas.
Comment la CDAPH décide d'une orientation
C'est la CDAPH, la commission de la MDPH, qui décide de l'orientation. La loi lui demande de désigner les établissements ou services qui correspondent aux besoins de votre enfant. Et elle ajoute deux garanties que peu de parents connaissent :
- la commission doit vous proposer un choix entre plusieurs solutions adaptées.
- si vous indiquez votre préférence pour un établissement capable d'accueillir votre enfant, elle doit le faire figurer parmi ceux qu'elle désigne.
Alors écrivez-la, cette préférence ! Dans le formulaire, dans le projet de vie, et à l'oral si vous êtes reçu en séance. Je détaille le déroulé de la séance de la CDAPH sur une page à part.
Côté délai, Mon Parcours Handicap prévient qu'il faut compter au minimum 4 mois pour une orientation. Pour une rentrée, la demande se prépare donc très en amont.
Ce que la commission regarde, ce sont les besoins de l'enfant, pas son diagnostic. Comparez. « Il a des troubles du comportement » ne dit pas grand-chose.
« Il ne reste pas plus de dix minutes assis en classe, il a été exclu trois fois depuis la rentrée. Et l'école ne le prend plus que le matin ». Cette phrase montre pourquoi une réponse spécialisée est nécessaire.
Notification reçue : Comment trouver une place
Et c'est là que beaucoup de familles tombent de haut. La notification n'est pas une place. Une fois la décision reçue, c'est à vous de chercher l'établissement et de demander l'admission.
- Créez votre compte sur ViaTrajectoire avec les identifiants indiqués sur la décision. Vous pouvez y envoyer la notification aux établissements de votre choix et suivre vos demandes.
- Contactez plusieurs établissements dans les secteurs qui vous conviennent. La MDPH indique sur la notification ceux qui sont les plus adaptés.
- Allez à l'entretien et à la visite. Le directeur reçoit la famille, l'enfant rencontre l'équipe.
- Inscrivez-vous sur les listes d'attente sans attendre une réponse du premier établissement.
La décision de la commission s'impose à l'établissement, mais seulement dans la limite de la spécialité pour laquelle il est autorisé. L'admission, elle, se fait dans la limite des places disponibles.
Oui, tout ce travail de recherche retombe sur les parents, au moment où ils sont déjà épuisés. C'est injuste, mais c'est comme ça : raison de plus pour commencer tôt.
IME autour de moi : Comment en trouver un près de chez vous
Taper « IME autour de moi » dans un moteur de recherche renvoie surtout des annuaires privés, parfois périmés. Trois sources officielles sont plus sûres.
La première est la MDPH elle-même. Sur la notification d'orientation, elle indique les établissements qui lui paraissent les plus adaptés à votre enfant.
C'est votre point de départ : un IME tout proche, mais qui n'accueille pas le handicap de votre enfant, ne vous avance à rien.
La deuxième est ViaTrajectoire. Ce site aide à rechercher un établissement médico-social correspondant à vos critères. Vous y créez un compte avec les identifiants de la notification. Vous envoyez la décision aux établissements choisis, puis vous pouvez suivre la demande sur ViaTrajectoire.
La troisième, ce sont les répertoires publics. FINESS, le fichier national des établissements sanitaires et sociaux tenu par l'Agence du numérique en santé, recense les établissements autorisés avec leur adresse.
L'annuaire de Mon Parcours Handicap permet de trouver, avec votre code postal, les interlocuteurs de votre secteur, à commencer par votre MDPH.
Je ne vous donne volontairement aucune liste d'IME : elles changent, et seul l'établissement peut vous dire s'il a une place. Comme les délais d'attente peuvent être longs, contactez plusieurs établissements dans les secteurs qui vous conviennent, sans vous limiter à celui d'à côté.
Après 20 ans en IME, l'amendement Creton
Que se passe-t-il quand un jeune atteint 20 ans en IME et qu'aucune place ne l'attend chez les adultes ? Il n'est pas mis dehors.
L'article L242-4 du code de l'action sociale et des familles permet de prolonger l'accueil au-delà de 20 ans, en attendant une place dans l'établissement pour adultes désigné par la commission. C'est ce qu'on appelle l'amendement Creton.
Deux conditions, rappelées par Mon Parcours Handicap :
- le jeune doit avoir une notification d'orientation vers un établissement pour adultes ;
- la famille doit chercher activement une place correspondant à cette orientation.
Autrement dit : visites, inscriptions sur les listes d'attente, stages de découverte. Gardez une trace de chaque démarche.
MAS, FAM, foyer de vie : Les structures pour adultes
Chez l'adulte, le principe ne change pas : c'est la CDAPH qui oriente, puis la personne demande l'admission. La liste des structures est disponible en mairie. Voici comment s'y retrouver.
| Structure | Pour qui | Médicalisée ? |
|---|---|---|
| MAS (maison d'accueil spécialisée) | Adulte gravement dépendant, qui a besoin d'une tierce personne pour les actes de la vie courante et de soins constants | Oui |
| FAM (foyer d'accueil médicalisé) | Adulte qui a besoin d'une tierce personne et d'une surveillance médicale, en principe un peu moins dépendant qu'en MAS | Oui |
| Foyer de vie (ou occupationnel) | Adulte avec un taux d'au moins 50 %, une certaine autonomie, qui ne relève ni d'un ESAT, ni d'une MAS, ni d'un FAM | Non |
| Foyer d'hébergement | Travailleur handicapé, avec RQTH, qui exerce une activité, souvent en ESAT | Non |
Sur la différence entre MAS et FAM, service-public est honnête. En principe la MAS accueille des personnes un peu plus dépendantes, mais dans la pratique les publics sont sensiblement les mêmes.
En MAS, en FAM et en foyer de vie, la personne participe aux frais d'hébergement selon ses ressources, avec un minimum de 312,48 € par mois laissé à sa disposition.
SAVS et SAMSAH : Rester chez soi, accompagné
Un adulte peut aussi être orienté vers un service qui vient à lui. Le SAVS, service d'accompagnement à la vie sociale, aide à garder ou retrouver des liens familiaux, sociaux ou professionnels et à gérer le quotidien : démarches, budget, santé, déplacements.
Il s'adresse en principe aux plus de 20 ans (16 ou 18 ans selon l'agrément du service) qui vivent à domicile. Le SAMSAH fait la même chose, avec en plus des soins : son équipe comprend ou associe toujours un médecin.
Contester une orientation MDPH
L'orientation proposée ne correspond pas à votre enfant ? Ou on vous a refusé l'établissement que vous demandiez ?
Premier réflexe : faites un recours administratif préalable obligatoire auprès de la MDPH, dans les 2 mois qui suivent la réception de la décision. Sans réponse dans les 2 mois, c'est un refus, et vous avez alors 2 mois pour saisir le tribunal judiciaire.
Un point important ici : quand ce recours est formé par la personne ou son représentant légal contre une décision d'orientation vers un établissement ou un service, il est suspensif. La décision contestée ne s'applique pas tant que le recours n'est pas tranché.
C'est une exception : pour les autres décisions de la MDPH, le recours ne suspend rien.
L'essentiel avant de demander une orientation
- Le sigle ne dit pas tout : IME pour un déficit intellectuel, ITEP pour des troubles du comportement avec des capacités préservées. Sessad pour un accompagnement sur les lieux de vie.
- Le dossier décrit les besoins de l'enfant, avec des faits précis, pas seulement son diagnostic.
- Écrivez votre préférence d'établissement : la commission doit la reprendre si l'établissement peut accueillir votre enfant.
- Comptez au moins 4 mois et anticipez la rentrée.
- Après la notification, inscrivez-vous dans plusieurs établissements et gardez la trace de vos démarches, surtout à l'approche des 20 ans.
- En cas de désaccord, le recours préalable se fait dans les 2 mois, et il suspend une décision d'orientation.
Une orientation n'est jamais gravée dans le marbre : elle se réexamine quand les besoins changent. Si la situation de votre enfant évolue, une nouvelle demande peut être déposée.