Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Cette page explique quelles données nous recevons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment les supprimer. Le service de relecture implique de recevoir des informations de santé : nous avons conçu le service pour en recevoir le moins possible et les garder le moins longtemps possible.

Responsable du traitement

Emixart Global LLC, société à responsabilité limitée de droit américain
704 Wallace St, Suite 567, Clovis, New Mexico 88101, États-Unis
Email : [email protected]

Les données que nous recevons

À la commande : votre adresse email. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne recevons jamais vos données bancaires.
À l'envoi du dossier : les documents que vous choisissez de nous transmettre (formulaire MDPH, certificat médical, pièces jointes) et vos réponses au court questionnaire (type de demande, droits demandés, pour qui). Ces documents contiennent des données de santé.

Pourquoi, et sur quelle base

Exécuter la relecture que vous avez commandée (contrat) : lire vos documents et rédiger votre compte rendu.
Données de santé : traitées uniquement sur la base de votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher dédiée avant l'envoi (article 9 du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment : nous supprimons alors vos documents.
Emails liés à votre commande (lien d'envoi, accusé de réception, compte rendu, rappel si le dossier n'est pas encore arrivé). Nous n'envoyons aucune prospection sans votre accord.

Qui y a accès

Uniquement les personnes d'Avis Favorable qui réalisent votre relecture. Vos documents ne sont jamais vendus, ni partagés, ni transmis à la MDPH ou à un tiers. Sous-traitants techniques : Vultr (hébergement), Stripe (paiement), Brevo (envoi des emails, sans vos documents).

Où sont stockées vos données

L'éditeur, Emixart Global LLC, est établi aux États-Unis, et le serveur qui reçoit vos documents est situé aux États-Unis. Ce pays ne bénéficie pas, pour notre société, d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. C'est pourquoi nous vous demandons, avant l'envoi, un consentement explicite à ce transfert (article 49 du RGPD), et que nous appliquons ces mesures : documents chiffrés dès leur réception, stockés hors de tout accès public, transmis par connexion chiffrée, et supprimés automatiquement.

Combien de temps

Vos documents et votre compte rendu : supprimés automatiquement 30 jours après l'envoi du compte rendu. Si vous ne nous envoyez jamais votre dossier, rien n'est stocké.
Votre email et la trace de votre commande : conservés le temps imposé par les obligations comptables.

Vos droits

Accès, rectification, suppression, retrait du consentement, limitation, opposition, portabilité : écrivez à [email protected]. Une demande de suppression de vos documents est traitée sous 72 heures. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie, ni outil de suivi tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur notre serveur.

Pour améliorer la page, nous mesurons de façon anonyme comment elle est utilisée : affichage de la page, parties lues, situation choisie, clics sur les boutons, provenance (par exemple Instagram) et type d'appareil. Cette mesure ne dépose rien dans votre navigateur, n'enregistre pas votre adresse IP et ne permet pas de vous identifier. Les statistiques sont effacées au bout de 13 mois.