Imaginons Corinne, 52 ans, aide-soignante, dont le dos ne suit plus. Un soir, elle télécharge le dossier MDPH, voit défiler vingt pages et referme l'ordinateur.
Vous êtes déjà passé par là ? Je vous comprends. Mais ce dossier impressionne plus qu'il ne complique : il suit une logique simple.
Au sommaire (10 parties)
- Comment faire un dossier MDPH : Le parcours en sept étapes
- Télécharger le formulaire de demande MDPH (cerfa 15692)
- Imprimer un dossier MDPH : Que sortir de l'imprimante ?
- Déposer son dossier MDPH en ligne ou par courrier
- Les pièces à joindre au dossier MDPH
- Les rubriques du formulaire, une par une
- Cas particuliers : Enfant, adulte protégé, hébergement
- Après l'envoi : Accusé de réception et suivi du dossier
- Dossier MDPH : Les erreurs qui retardent ou font refuser
- Dossier MDPH complet : La liste à cocher avant l'envoi
Comment faire un dossier MDPH : Le parcours en sept étapes
Par où commencer ? Voici le chemin complet, d'un coup d'œil. Chaque étape est détaillée plus bas.
Il n'y a qu'un seul document à trouver, le Cerfa 15692*01, et toutes les parties ne concernent pas tout le monde.
- Repérez votre MDPH : celle du département où vous vivez habituellement.
- Prenez le formulaire Cerfa 15692*01, ou ouvrez une demande sur MDPH en ligne si votre département le propose.
- Prenez rendez-vous avec un médecin pour le certificat médical Cerfa 15695*01. Il doit avoir moins d'un an. Fixez ce rendez-vous dès le début : le reste du dossier peut s'écrire en attendant.
- Remplissez les parties qui vous concernent, et soignez la partie B, celle où vous racontez votre quotidien.
- Réunissez les pièces : identité, domicile, comptes rendus médicaux.
- Envoyez le tout en ligne, ou en recommandé avec avis de réception, après avoir photocopié chaque page.
- Surveillez l'accusé de réception. S'il réclame une pièce, répondez vite : les 4 mois de traitement ne courent qu'à partir du moment où le dossier est complet.
Un dossier MDPH ne se fait pas en une soirée, et ce n'est pas grave. Mieux vaut trois soirées calmes qu'une partie B bâclée.
Télécharger le formulaire de demande MDPH (cerfa 15692)
Le dossier part toujours du même document : le Cerfa n° 15692*01, « Demande à la MDPH ». C'est un formulaire unique. Vous l'utilisez pour une première demande comme pour un renouvellement, et pour tous les droits que gère la MDPH :
- l'AEEH et ses compléments pour un enfant.
- l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés.
- la carte mobilité inclusion (CMI).
- la PCH, la prestation de compensation du handicap.
- la RQTH et l'orientation professionnelle.
- le projet personnalisé de scolarisation (PPS).
- l'orientation vers un établissement ou un service médico-social.
- l'affiliation gratuite de l'aidant à l'assurance vieillesse (AVPF).
Vous le trouvez à trois endroits officiels : sur la fiche service-public du formulaire, sur monparcourshandicap.gouv.fr, et sur le site de votre MDPH.
C'est un PDF. Vous pouvez le remplir à l'écran puis l'imprimer, ou l'imprimer et le remplir à la main, au stylo, lisiblement.
Vous croiserez peut-être encore l'ancien numéro, le 13788. Il n'est plus valable : le 15692*01 l'a remplacé partout depuis le 1er mai 2019. Ignorez-le.
Et si vous avez entendu parler d'un « 15692*02 » ? C'était une version simplifiée testée en 2026 dans cinq départements seulement (Aveyron, Corse, Indre, Nord, Guyane), avec un dépôt avant le 12 juillet 2026.
Aujourd'hui, le formulaire proposé sur les sites officiels reste le 15692*01.
Quelle MDPH choisir ? Celle du département de votre résidence principale, là où vous vivez habituellement depuis plus de trois mois.
La maison départementale des personnes handicapées est un guichet départemental : chaque département a la sienne. Pour avoir la bonne adresse, commencez par trouver votre MDPH.
Imprimer un dossier MDPH : Que sortir de l'imprimante ?
Vous voulez le dossier sur papier et vous ne savez pas quoi imprimer ? Le formulaire fait environ vingt pages, et il n'est pas seul.
Pour une première demande, imprimez-le en entier. Pour un renouvellement sans changement, seules les parties A et E sont demandées, même si vous pouvez tout remplir.
Imprimez aussi le certificat médical, le Cerfa 15695*01, qui est un autre PDF. Emportez-le chez votre médecin : c'est lui qui le remplit, et la MDPH veut l'original.
Remplir à l'écran avant d'imprimer, c'est possible. Service-public propose un lien « Remplir le formulaire », en plus du PDF. Mais datez et signez toujours la version papier, à la page 4.
Pas d'imprimante ? Deux solutions : demandez le formulaire papier à votre MDPH, en appelant avant de vous déplacer, ou saisissez tout en ligne, sans rien imprimer.
Dernier réflexe, avant d'envoyer : photocopiez le formulaire rempli et le certificat médical. Mon Parcours Handicap le conseille, et vous serez content de les avoir au renouvellement.
Déposer son dossier MDPH en ligne ou par courrier
Vous avez deux façons d'envoyer votre demande.
La demande MDPH en ligne
Beaucoup de MDPH proposent un dépôt en ligne. Le service national s'appelle MDPH en ligne (mdphenligne.cnsa.fr), et monparcourshandicap.gouv.fr décrit son fonctionnement. Il est gratuit et ouvert jour et nuit.
La marche à suivre est la suivante :
- vous choisissez votre MDPH sur le site ;
- vous vous connectez avec FranceConnect ou vous créez un compte ;
- vous saisissez votre demande, rubrique par rubrique ;
- vous joignez les pièces justificatives scannées ou photographiées ;
- vous validez, et la demande part à votre MDPH.
Pour certaines MDPH, le même site permet ensuite de suivre l'avancée du dossier et vos droits en cours. Si votre département n'apparaît pas, renseignez-vous sur le site de votre MDPH, ou passez par l'envoi papier.
L'avantage du dossier en ligne, c'est qu'on ne perd pas de feuille en route. Le piège, c'est de remplir trop vite parce que l'écran pousse à cliquer. Écrivez d'abord vos textes au calme sur papier, puis recopiez-les.
L'envoi papier
Service-public recommande d'envoyer le formulaire et les justificatifs de préférence en lettre recommandée avec avis de réception. C'est votre preuve de date.
Avant de fermer l'enveloppe, photocopiez tout : le formulaire rempli, le certificat médical, les comptes rendus. Le formulaire lui-même vous le conseille. Ces copies vous serviront au renouvellement ou en cas de recours.
Qui peut déposer la demande ?
La personne concernée, bien sûr. Ou son représentant légal : les parents pour un enfant, le tuteur pour un adulte protégé. Pour certains droits, un tiers peut aussi déposer, comme l'établissement qui accueille la personne ou l'organisme payeur.
Si vous bloquez, demandez de l'aide. L'accueil de la MDPH peut vous aider à remplir le formulaire, c'est écrit dès la première page. Le CCAS de votre mairie (ou le CIAS de votre intercommunalité) peut aussi vous accompagner.
Les pièces à joindre au dossier MDPH
C'est la partie la plus courte du dossier, et c'est bête : une seule pièce manquante suffit à tout retarder. Sans les pièces obligatoires, votre demande n'est pas « recevable », et le compteur de traitement ne démarre pas.
| Pièce | Obligatoire ? | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Formulaire Cerfa 15692*01 | Oui | Daté et signé (page 4) |
| Certificat médical Cerfa 15695*01 | Oui | Moins d'un an, original, sous pli confidentiel |
| Justificatif d'identité | Oui | Photocopie recto verso (pièce d'identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité) ; celle du représentant légal aussi le cas échéant |
| Justificatif de domicile | Oui | Pour un enfant : celui du représentant légal. Si vous êtes hébergé : celui de l'hébergeant et son attestation sur l'honneur |
| Jugement de protection juridique | Si vous êtes concerné | Tutelle, curatelle, habilitation familiale |
| Comptes rendus médicaux, bilans | Non, mais très utile | Hospitalisations, consultations spécialisées, kiné, orthophonie, psychologue |
| Justificatifs de frais | Non, mais très utile | Factures et devis des frais liés au handicap cités en partie B |
Le certificat médical : Moins d'un an, et non six mois
Attention, la page 4 du formulaire imprimé parle encore d'un « certificat médical de moins de 6 mois ». Ne vous y fiez pas : c'est une mention dépassée.
Depuis avril 2021, l'article R146-26 du code de l'action sociale et des familles fixe la validité à moins d'un an. L'équipe de la MDPH peut seulement demander un certificat plus récent quand le handicap évolue vite.
Ce certificat, c'est le Cerfa 15695*01, rempli par un médecin de votre choix après un examen. Il pèse lourd dans l'évaluation, alors ne le laissez pas se réduire à un diagnostic.
Tout ce qu'il faut savoir pour le préparer avec votre médecin est dans le guide du certificat médical MDPH.
Les pièces facultatives qui changent la lecture du dossier
Elles ne conditionnent pas la recevabilité, mais l'équipe qui évalue n'a que ce que vous lui donnez. Selon votre situation, joignez :
- les comptes rendus récents d'hospitalisation ou de consultation spécialisée.
- les bilans paramédicaux (ergothérapeute, orthophoniste, psychomotricien…).
- l'avis ou la dernière fiche du médecin du travail si vous travaillez.
- le justificatif d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail.
- le livret de famille pour une première demande, et tout jugement sur l'autorité parentale.
- pour un enfant scolarisé, le GEVA-sco, rempli avec l'école.
Si votre handicap touche l'audition ou la vue, le certificat médical ne suffit pas seul. Il s'accompagne d'un compte rendu type :
- le bilan auditif (volet 1), rempli par un ORL.
- ou le bilan ophtalmologique (volet 2), rempli par un ophtalmologue.
Ces deux bilans se glissent dans l'enveloppe avec le certificat.
Il existe aussi deux questionnaires complémentaires officiels. L'un concerne les maladies ou handicaps rares, l'autre les troubles psychiques, cognitifs et du neurodéveloppement (avec une partie pour le médecin et une pour vous).
Ils sont facultatifs et la MDPH ne peut pas les exiger. Ils servent quand le handicap ne se voit pas au premier coup d'œil.
Les rubriques du formulaire, une par une
Gardez une idée en tête pour tout le reste. Le formulaire n'est pas un questionnaire administratif : c'est la seule description de votre vie que l'équipe de la MDPH aura sous les yeux.
Il est découpé en six parties.
Tout commence par la partie A, « Votre identité ». Elle est obligatoire. On y trouve votre état civil (A1), l'autorité parentale pour un mineur (A2), les personnes qui vous aident dans la démarche (A3) et votre éventuelle mesure de protection (A4).
Il y a aussi une rubrique souvent oubliée, A5. Elle sert à signaler une situation qui demande un traitement rapide :
- risque de perdre votre logement ou votre travail.
- sortie d'hospitalisation sans solution.
- école qui ne peut plus accueillir l'enfant.
- fin de vos droits dans moins de deux mois.
La page 4 contient la liste des pièces, la signature, et une case pour dire si vous avez eu du mal à faire remplir le certificat médical.
Le cœur du dossier, c'est la partie B, « Votre vie quotidienne ». B1 décrit votre situation (logement, ressources, aides déjà en place, frais restant à votre charge), B2 liste vos besoins par cases à cocher, B3 vos attentes.
Une zone libre en fin de partie permet d'expliquer le reste. C'est l'ancien « projet de vie » : il a été renommé, mais il garde le même rôle. Comment l'écrire, avec des exemples, est détaillé dans le guide du projet de vie MDPH.
La partie C, « Vie scolaire ou étudiante », ne concerne que les demandes sur la scolarité, les études ou l'apprentissage.
Si la demande porte sur l'emploi, la formation ou une RQTH, remplissez la partie D, « Votre situation professionnelle ». Faites-le aussi dès que vous demandez l'AAH : le formulaire le précise en partie E.
Dans la partie E, « Expression des demandes de droits et prestations », vous cochez ce que vous demandez. Deux précisions utiles :
- quand vous demandez l'AAH, la MDPH doit aussi examiner la RQTH et l'orientation professionnelle.
- l'équipe peut proposer des droits que vous n'avez pas cochés si votre situation le justifie.
Reste la partie F, « Vie de votre aidant familial », facultative. Elle permet à la personne qui vous aide au quotidien de décrire ce qu'elle fait et ce dont elle a besoin. Plusieurs aidants peuvent remplir chacun leur feuillet.
Quelles parties remplir selon votre situation ?
| Votre situation | Ce que demande le formulaire |
|---|---|
| Première demande | Tout le formulaire |
| Situation médicale, familiale ou projet qui a changé | Tout le formulaire |
| Demande de réévaluation ou de révision | Tout le formulaire |
| Renouvellement à l'identique, situation inchangée | Parties A et E (vous pouvez tout remplir) |
| Votre aidant veut s'exprimer | Partie F en plus |
Pour savoir comment formuler chaque rubrique sans vous minimiser, avec des exemples avant/après, suivez le guide pour remplir son dossier MDPH.
La case « procédure simplifiée »
En bas de la page 4, une case propose une procédure simplifiée pour certains cas (renouvellement sans changement, AVPF, RQTH, urgence). Mais le texte juste en dessous précise : « Dans ce cas, je ne pourrai pas être reçu(e) par la CDAPH ».
La CDAPH, c'est la commission qui prend la décision, et la loi vous donne le droit d'y être entendu. Cochez cette case en connaissance de cause.
La page 4 : Deux choix à faire avant de signer
Avant la signature, le formulaire vous demande si vous acceptez que la MDPH échange avec les professionnels qui vous accompagnent. Si vous refusez, vous vous engagez à répondre vous-même à toute demande d'information complémentaire.
Accepter permet souvent à l'équipe de compléter le tableau sans vous relancer, mais le choix vous appartient.
Vous certifiez aussi sur l'honneur l'exactitude de ce que vous déclarez. Le formulaire rappelle que des indications inexactes données de mauvaise foi exposent à des sanctions pénales.
Rien d'inquiétant si vous décrivez honnêtement votre quotidien : c'est justement ce qu'on vous demande. Décrire précisément ses difficultés n'est pas exagérer.
Enfin, qui signe ? La personne concernée, ou son représentant légal, et les deux parents pour un enfant mineur.
Cas particuliers : Enfant, adulte protégé, hébergement
Pour un enfant, ce sont les parents qui répondent, et on décrit les besoins de l'enfant, pas ceux des parents.
Le formulaire demande de comparer avec un enfant du même âge sans handicap : « il s'habille seul » ne veut rien dire à 4 ans, beaucoup à 10 ans.
Pour une demande liée à la rentrée scolaire, monparcourshandicap.gouv.fr conseille de déposer le dossier entre janvier et mars. N'oubliez pas le GEVA-sco.
Quand l'adulte est sous protection, le tuteur remplit le dossier avec la personne, le curateur l'accompagne. Le jugement de protection fait partie des pièces obligatoires.
Si vous êtes hébergé chez un proche, indiquez son nom dans la rubrique A1 et joignez son justificatif de domicile avec une attestation sur l'honneur.
Pour un renouvellement, déposez votre dossier six mois avant la fin de vos droits : c'est le conseil officiel pour éviter une coupure. Le dossier doit être complet à chaque fois, certificat médical compris. Tout le détail est dans le guide du renouvellement MDPH.
Après l'envoi : Accusé de réception et suivi du dossier
Premier signe de vie : l'accusé de réception. La MDPH vous en envoie un quand elle reçoit le dossier.
Lisez-le bien : s'il manque une pièce, c'est là qu'elle vous la réclame, avec un délai pour la fournir. Répondez vite, car le délai de traitement ne court qu'à partir du moment où le dossier est complet.
Côté délai, la MDPH a 4 mois pour répondre. Passé ce délai, si la commission garde le silence après que la demande est devenue recevable, c'est un refus implicite (article R241-33 du code de l'action sociale et des familles).
Ce refus implicite peut être contesté comme un refus écrit.
Pendant l'évaluation, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH étudie votre dossier et prend en compte l'ensemble de votre situation : familiale, matérielle, professionnelle, scolaire, psychologique.
Elle vous recontacte ou vous rencontre si nécessaire, et vous pouvez alors vous faire assister par la personne de votre choix. C'est elle qui estime votre taux d'incapacité, qui conditionne plusieurs droits comme l'AAH ou la CMI.
Avant la décision, la MDPH vous transmet ses propositions, le plan personnalisé de compensation. Vous avez 15 jours pour faire vos observations. Utilisez-les : c'est le moment de corriger une erreur ou de rappeler une difficulté oubliée.
Reste la décision : la CDAPH décide, puis vous recevez une notification par courrier.
Bonne nouvelle pour l'AAH, l'AEEH, la PCH et la MVA : la date de dépôt de la demande sert à fixer le point de départ des droits. Un dossier envoyé tôt n'est donc jamais du temps perdu.
La MDPH transmet ensuite la décision aux organismes payeurs concernés, comme la Caf, la MSA ou le conseil départemental selon le droit accordé. Ce sont eux qui versent les aides.
Si la réponse ne vous convient pas, vous avez 2 mois après la notification pour un recours administratif préalable obligatoire, la première étape avant tout tribunal. Toute la marche à suivre est dans notre page recours MDPH.
Dossier MDPH : Les erreurs qui retardent ou font refuser
Je ne peux pas vous dire pourquoi une commission refuse un dossier en particulier. En revanche, certaines erreurs reviennent sans cesse et affaiblissent un dossier, ou le bloquent avant même l'évaluation.
- Un certificat médical trop vieux : au-delà d'un an, la demande n'est pas recevable. Calculez large si vous postez en fin de validité.
- Un certificat qui ne parle que de la maladie. Le diagnostic ne dit pas ce que vous ne pouvez plus faire, et c'est le retentissement qui est évalué.
- Une partie B laissée vide ou expédiée en trois lignes. Elle n'est pas obligatoire, mais c'est la seule où vous parlez de votre quotidien.
- La case « Renouvellement à l'identique » cochée alors que tout a empiré. Vous ne remplissez alors que A et E, et votre médecin peut faire un certificat simplifié : l'aggravation risque de ne jamais apparaître.
- La partie D oubliée avec une demande d'AAH, alors que le formulaire la demande expressément.
- Des pièces médicales non jointes, alors qu'un compte rendu de spécialiste vaut mieux que trois paragraphes d'explication.
- Minimiser, avec des phrases comme « Je me débrouille » ou « ça va à peu près ». On les écrit par pudeur, et l'équipe les lit au premier degré.
- Ne garder aucune copie : le jour d'un recours ou d'un renouvellement, vous ne saurez plus ce que vous aviez écrit.
Dossier MDPH complet : La liste à cocher avant l'envoi
- Le formulaire est bien le Cerfa 15692*01, daté et signé en page 4.
- Les parties qui vous concernent sont remplies, la partie B en particulier.
- Le certificat médical a moins d'un an et décrit vos difficultés, pas seulement votre diagnostic.
- Les copies de la pièce d'identité (recto verso) et du justificatif de domicile sont jointes.
- Le jugement de protection est joint si vous êtes sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale.
- Vos comptes rendus médicaux et bilans les plus parlants sont dans l'enveloppe.
- La rubrique A5 est cochée si votre situation est urgente.
- Vous avez photocopié l'ensemble, et l'envoi part en recommandé avec avis de réception.
Si un point de cette liste vous laisse un doute, posez votre question en commentaire sous une de mes vidéos sur la chaîne Avis Favorable.