AVPF : Valider des trimestres de retraite quand on aide un proche

Vous êtes aidant familial MDPH et vous cherchez « AVPF » ? Ce n'est plus le bon nom. Depuis le 1er septembre 2023, on parle d'AVA, l'assurance vieillesse des aidants.

Si vous avez arrêté ou réduit votre travail pour aider, la Caf ou la MSA cotise gratuitement à votre place pour votre retraite de base.

AVPF ou AVA : Comment s'appelle le dispositif pour un aidant ?

L'AVPF, l'assurance vieillesse du parent au foyer, date des années 1970. Elle évite de perdre des trimestres quand on s'arrête de travailler pour s'occuper de ses enfants. Elle a longtemps couvert aussi ceux qui aidaient un enfant ou un adulte handicapé.

Une loi du 14 avril 2023 a séparé les deux. À partir du 1er septembre 2023, les aidants relèvent de l'AVA, et l'AVPF est recentrée sur les parents de jeunes enfants et les familles nombreuses.

Alors pourquoi le vieux nom reste-t-il partout ? Parce que le formulaire de la MDPH n'a pas suivi. Sa première page propose encore la case « Affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ».

Quand vous la cochez pour votre proche, vous demandez bien l'AVA. La partie F du formulaire, celle de l'aidant, reprend la même idée avec l'attente « Être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse ».

Dans les deux cas, vous ne payez rien : ce sont la Caf ou la MSA qui versent vos cotisations à l'Assurance retraite.

Aidant d'un enfant handicapé : Quelles conditions pour l'AVA ?

Pour un enfant, trois conditions se cumulent. Il a moins de 20 ans, l'âge limite de l'AEEH. Il n'est pas admis en internat. Et son incapacité atteint au moins 80 %, ou il a droit au complément d'AEEH.

Ce second critère, c'est la nouveauté de 2023. Pascale, 41 ans, est passée à mi-temps pour accompagner son fils de 9 ans à ses soins.

Le complément d'AEEH lui a été accordé, mais le taux reconnu à son fils reste sous les 80 %. Avant septembre 2023, rien pour elle. Aujourd'hui, ce complément suffit à ouvrir son droit.

Côté aidant, il faut ne pas travailler ou travailler à temps partiel. Dans un couple, c'est l'un ou l'autre des deux qui peut être affilié.

Aidant d'un adulte handicapé : L'AVA et la décision de la CDAPH

Pour un adulte de 20 ans ou plus, il faut un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %. Il faut surtout une décision de la CDAPH, la commission de la MDPH, qui reconnaît que son état nécessite l'assistance ou la présence d'une tierce personne.

Le taux ne suffit donc pas : cette reconnaissance est une décision à part.

Jusqu'au 31 août 2023, l'aidant devait aussi vivre sous le même toit et appartenir à la famille. Ces deux exigences ont disparu.

Un ami, un voisin, quelqu'un qui habite à l'autre bout de la ville peut aujourd'hui être affilié, à deux conditions :

• aider de façon régulière et fréquente, sans être payé, dans les actes de la vie quotidienne.
• vivre avec la personne ou entretenir avec elle des liens étroits et stables.

Si votre proche passe une partie de son temps dans un établissement ou un service médico-social, l'affiliation reste possible. Il suffit que la CDAPH reconnaisse ce besoin d'assistance, par exemple en lui accordant la prestation de compensation.

Travailler à temps partiel : Quelles limites pour l'AVA ?

Oui, c'est même le cas visé. Le texte définit le temps partiel par vos revenus : moins de 63 % du plafond annuel de la Sécurité sociale sur l'année. Au-delà, on n'est plus dans le dispositif.

Les cotisations ne sont pas calculées sur votre vrai salaire, mais sur une base forfaitaire. Sous 13,6 % du plafond, la base est le Smic sur 169 heures par mois. Entre 13,6 % et 63 %, c'est la moitié de cette base.

Comment demander l'AVA : À la MDPH ou à la Caf ?

Deux portes d'entrée, mais un seul décideur. La Caf ou la MSA décide de l'affiliation. La MDPH n'intervient que pour reconnaître le handicap et, pour un adulte, le besoin d'assistance.

Si vous déposez ou renouvelez de toute façon un dossier pour la personne aidée, cochez la case d'affiliation et remplissez la partie F.

Le formulaire prévoit pour cette reconnaissance une procédure simplifiée : vous renoncez à être reçu par la CDAPH, ce qui évite une audition.

Sinon, adressez-vous directement à la Caf ou à la MSA, avec leur formulaire et les justificatifs demandés. Pour un enfant, l'organisme qui verse l'AEEH peut aussi vous affilier de lui-même.

Une situation vous dispense de toute démarche : si vous touchez l'AJPA, l'allocation journalière du proche aidant, ou l'allocation journalière de présence parentale, l'affiliation est automatique.

Le texte ouvre aussi l'AVA aux travailleurs indépendants et aux conjoints collaborateurs. Ils doivent interrompre leur activité pour s'occuper d'une personne dont le handicap ou la perte d'autonomie est d'une particulière gravité.

Une fois affilié, regardez votre relevé de carrière quelques mois plus tard. La Carsat y reporte les trimestres à partir des informations que lui transmet la Caf, et c'est là qu'on repère un oubli.

Ce que l'AVA change pour votre retraite

L'AVA compte comme de la durée d'assurance : elle entre dans le calcul du taux de votre retraite de base, de sa durée et de votre salaire annuel moyen. En revanche, elle ne donne aucun droit sur la retraite complémentaire.

Pour une carrière longue, ces trimestres comptent dans la condition de début d'activité, et jusqu'à 4 d'entre eux sont réputés cotisés. Pour le minimum de pension, ils sont pris en compte dans la limite de 24 trimestres.

Pour la retraite anticipée des assurés handicapés, ils ne servent pas à ouvrir le droit, car ils ne comptent pas dans la durée cotisée exigée. Ils comptent en revanche dans le calcul du montant.

Si vous êtes vous-même concerné, la page RQTH et retraite détaille ce point.

J'avais déjà l'AVPF handicap : Que devient-elle ?

Vous ne repartez pas de zéro. Le droit à l'affiliation a été transféré sur l'AVA, dans les mêmes conditions que celles de l'AVPF avant le 1er septembre 2023, pour ceux qui étaient déjà dans ce cas.

Et les trimestres déjà validés au titre de l'AVPF comptent exactement comme ceux de l'AVA : ils entrent dans les mêmes calculs, de la durée d'assurance au minimum de pension.

Si votre situation n'a pas changé depuis, vous n'avez donc rien à refaire. Si elle a changé, reprenez les conditions ci-dessus : c'est peut-être le moment de redemander, parce que l'AEEH ou la décision de la CDAPH ont évolué.

Et l'AVPF classique, qui peut encore la demander ?

Elle existe toujours, mais pour d'autres situations.

Créée par la loi du 3 janvier 1972, d'abord pour les mères au foyer, elle sert aujourd'hui aux parents qui réduisent ou arrêtent de travailler pour leurs enfants. Ils doivent aussi toucher certaines prestations familiales :

• le complément familial.
• l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
• la PreParE, la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

Pour l'aidant d'un enfant handicapé, ce n'est donc pas la bonne porte : c'est celle de l'AVA.

Les conditions dépendent de votre situation familiale. Voici la grille, telle que les textes la posent.

Dans un couple, celui qui est affilié peut être l'un ou l'autre. Ses revenus professionnels de l'année ne doivent pas dépasser douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales.

Prenons Sabrina : elle a arrêté de travailler après la naissance de son troisième enfant, son mari est salarié, et le ménage touche le complément familial.

Tant que les ressources du foyer restent sous le plafond de cette prestation, elle entre dans le dispositif, même sans emploi.

Autre limite à connaître : la loi écarte l'affiliation quand, pour les mêmes enfants et la même période, la personne bénéficie déjà de la majoration de durée d'assurance.

Reste la mécanique, qui est la même que pour l'AVA. L'affiliation est obligatoire dès que les conditions sont réunies, et c'est la Caf ou la MSA qui la prononce.

Elle verse aussi les cotisations, vous ne sortez rien de votre poche. Pour quelqu'un qui ne travaille pas, elles sont calculées sur une base forfaitaire de 169 fois le Smic horaire en vigueur au 1er juillet de l'année précédente.

Avec la PreParE à taux partiel, cette base est ramenée à 20 % ou 50 % selon le taux de la prestation.

Ce salaire fictif est reporté sur votre compte carrière, ce qui valide des trimestres et entre dans le calcul de votre salaire annuel moyen. Les droits ne concernent que la retraite de base, pas la complémentaire.

Les plafonds de ressources sont revalorisés régulièrement : je ne les écris pas ici pour ne pas vous donner un chiffre périmé. Votre Caf vous donne le montant en vigueur.

Avant de déposer votre demande d'AVA

• La personne aidée remplit les conditions : 80 % ou complément d'AEEH pour un enfant, 80 % et décision de la CDAPH pour un adulte.
• Vous n'avez pas d'activité, ou vos revenus professionnels de l'année restent sous 63 % du plafond.
• La case d'affiliation est cochée dans le dossier MDPH, ou la demande est partie à la Caf ou à la MSA.
• Vous avez gardé une copie de ce que vous avez envoyé.
• Vous avez prévu de contrôler votre relevé de carrière.

Notez la date de votre demande : si un trimestre manque un jour sur votre relevé, c'est le premier repère à sortir.