Les avantages de la RQTH au travail, et ses limites

La RQTH ne verse aucune somme, c'est la première chose à savoir. Au travail, elle vous donne droit, à votre demande, à des horaires aménagés.

Elle oblige l'employeur à chercher un poste adapté, double votre préavis en cas de licenciement et ouvre Cap emploi et l'Agefiph.

Je suis reconnue travailleur handicapé : Quels sont mes droits au travail ?

Avec la RQTH, vous entrez dans la catégorie des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. C'est ce statut, écrit dans le code du travail, qui ouvre la plupart des droits suivants.

L'erreur que je vois le plus souvent, c'est d'obtenir sa RQTH, de ranger le courrier dans un tiroir, et d'attendre que ces avantages arrivent tout seuls. Ils n'arrivent pas.

La reconnaissance de travailleur handicapé ne déclenche presque rien d'elle-même : ce sont des droits à réclamer, à la bonne personne, au bon moment.

Je fais ici le tri entre ce qu'elle apporte vraiment, ce qu'elle n'apporte pas, et ce qu'elle peut coûter en démarches. Chaque avantage vient avec la façon concrète de l'activer.

Des horaires aménagés, à votre demande

Le code du travail le dit en toutes lettres. Un salarié reconnu travailleur handicapé bénéficie, à sa demande, d'un aménagement d'horaires individualisé pour accéder à l'emploi, l'exercer ou le garder.

Ce n'est pas une faveur : c'est un droit. Les proches aidants d'une personne handicapée y ont droit aussi.

Un poste adapté, et un employeur qui doit chercher

L'employeur doit prendre les mesures appropriées pour que vous puissiez garder votre emploi, l'exercer, progresser ou suivre une formation adaptée. Le texte va loin : il vise aussi l'accessibilité des logiciels de votre poste et de votre poste en télétravail.

La seule limite, c'est un coût disproportionné, compte tenu des aides que l'Agefiph peut verser. Et un refus de prendre ces mesures peut constituer une discrimination.

Côté travail, Mickaël est technicien de maintenance, il a une polyarthrite qui le raidit le matin. Sans RQTH, il demande à commencer à 10 h et on lui répond « pas d'exception ».

Avec la RQTH, il fait la même demande par écrit, en citant son droit à un aménagement d'horaires individualisé. La conversation n'est plus la même.

Un suivi médical plus serré

Dès la visite d'information et de prévention, un travailleur handicapé est orienté sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations du poste. Son suivi revient ensuite au plus tous les trois ans.

Et c'est souvent par le médecin du travail que passent les aménagements les plus solides.

Le reste, en bref

• Le préavis est doublé en cas de licenciement, sans dépasser 3 mois.
• Le CPF est bonifié de 300 € par an, en plus des droits déjà acquis par votre activité. Dans la limite de 800 € par an et de 8 000 € au total.
• Le salaire et le contrat ne changent pas.

Les avantages RQTH pour chercher un emploi ou financer un besoin

Quand on cherche du travail, la RQTH ouvre l'accompagnement par Cap emploi, les organismes de placement spécialisés, et le compte dans l'obligation d'emploi des entreprises de 20 salariés et plus.

Une candidature avec RQTH aide l'entreprise à atteindre ses 6 %. Pour la démarche pas à pas, voyez comment chercher un emploi avec la RQTH.

Côté argent, c'est l'Agefiph qui intervient dans le privé : aide aux déplacements, matériel de compensation, prothèses auditives, création d'entreprise.

Bonne nouvelle, elle accepte les personnes qui ont engagé des démarches de reconnaissance, sans attendre la décision. Les montants et les conditions sont détaillés dans la page sur les aides financières avec la RQTH.

Les avantages RQTH dans la fonction publique

Dans le public, les droits prennent une autre forme :

• aucun candidat ne peut être écarté d'un concours en raison de son handicap, sauf incompatibilité avec les exigences de santé d'un emploi précis.
• des concours aménagés : temps supplémentaire, secrétaire, documents adaptés, pauses.
• un recrutement contractuel spécifique sans concours, suivi d'une titularisation si votre aptitude professionnelle est reconnue en fin de contrat (ce n'est donc pas automatique).
• pas de limite d'âge supérieure pour concourir.
• un référent handicap pour organiser votre accompagnement.
• les aides du FIPHFP, l'équivalent de l'Agefiph pour les employeurs publics. Les agents publics ne peuvent pas passer par l'Agefiph.

Étudier en alternance : Ce que la RQTH change pour un apprenti

Vous avez 40 ans et vous voulez vous reconvertir par l'apprentissage ? Pour un apprenti reconnu travailleur handicapé, le contrat n'a pas de limite d'âge maximale, alors que le droit commun en fixe une.

Le minimum, lui, reste de 16 ans, ou de 15 ans et un jour si vous avez terminé la troisième.

La durée du contrat varie en principe de 6 mois à 3 ans selon la qualification préparée, et elle peut être portée jusqu'à 4 ans. C'est utile quand le rythme de la formation doit être ralenti pour tenir compte de la santé.

Les aménagements se décident sur avis de votre médecin ou de la MDPH :

• supports de cours adaptés.
• locaux aménagés.
• autorisation de suivre la formation à distance quand l'état de santé empêche de se déplacer.

Pour un étudiant, Mon Parcours Handicap rappelle que la reconnaissance reste facultative mais facilite la compensation :

• aménagement du poste ou du temps de travail pendant les stages et l'alternance.
• aides humaines (interprète, tuteur).
• conditions d'apprentissage plus favorables.
• accompagnement par un conseiller Cap emploi.

Ce que la RQTH ne vous donne pas

Trois idées reçues font beaucoup de déçus.

La première concerne l'argent : la RQTH ne verse rien. Mon Parcours Handicap le rappelle, elle ne fait pas bénéficier d'aides financières par elle-même. Les aides de l'Agefiph sont liées à un besoin précis, pas au statut.

On croit aussi qu'elle fait baisser les impôts. Or la notice officielle de la déclaration de revenus ne cite pas la RQTH, et les avantages fiscaux liés au handicap passent par d'autres reconnaissances. Tout est expliqué dans la page RQTH et impôts.

Reste la retraite anticipée. Pour ce dispositif, seules les périodes de RQTH antérieures au 1er janvier 2016 comptent encore. Après, c'est le taux d'incapacité qui est examiné.

RQTH et avantages Caf : Ce que la reconnaissance change côté allocations

Côté Caf, la réponse est courte : la RQTH ne déclenche aucun versement. Mon Parcours Handicap le dit sans détour, elle ne fait pas bénéficier d'aides financières. Il n'existe donc pas de « prestation RQTH » à déclarer à votre Caf.

La reconnaissance ne figure pas non plus parmi les conditions de la prime d'activité. Celle-ci demande d'avoir 18 ans, une activité professionnelle, des revenus modestes et une résidence stable en France.

Ce que la Caf verse au titre du handicap dépend d'autres décisions. L'AAH, par exemple, est accordée par la commission de la MDPH selon votre taux d'incapacité, puis payée par la Caf ou la MSA.

Le lien entre les deux ne va que dans un sens : toute demande d'AAH déclenche l'examen de la RQTH, mais avoir la RQTH n'ouvre pas l'AAH. Et si vous touchez l'AAH tout en travaillant, la prime d'activité se cumule avec elle.

Autrement dit, vos avantages au travail se réclament auprès de l'employeur ou du médecin du travail, et vos droits aux allocations se jouent à la MDPH, puis à la Caf.

Avantages et inconvénients de la RQTH, côte à côte

Regardez bien la colonne de droite : il n'y a pas d'inconvénient caché. Avoir la RQTH ne vous oblige à rien, et vous décidez seul de la montrer ou non.

Le vrai coût, c'est le temps du dossier et le fait de devoir en parler pour s'en servir.

Activer vos avantages, étape par étape

1. Obtenez la reconnaissance. Le formulaire, les pièces et les pièges sont expliqués dans la page pour demander la RQTH.
2. Gardez la notification de la CDAPH : c'est elle qu'on vous demandera partout. Si vous l'avez perdue ou si un organisme réclame une preuve, voyez la page sur l'attestation RQTH.
3. Choisissez à qui la montrer. Le médecin du travail est souvent la bonne première porte : il peut préconiser des adaptations sans que tout le service soit au courant.
4. Faites vos demandes par écrit. Un e-mail qui cite l'aménagement d'horaires ou les mesures appropriées laisse une trace.
5. Déclarez-vous sur Mon Compte Formation si votre employeur n'est pas informé, pour toucher la bonification du CPF.
6. Prévenez France Travail ou Cap emploi si vous cherchez un emploi, sinon votre conseiller ne pourra rien vous proposer de réservé.

RQTH : La liste pour en profiter vraiment

• La RQTH vous donne des droits, pas des automatismes.
• Le droit à des horaires aménagés existe à votre demande, noir sur blanc.
• L'employeur doit chercher des solutions, et l'Agefiph peut en payer une partie.
• Le médecin du travail est votre meilleur relais.
• Pas d'argent, pas de demi-part fiscale, pas de départ anticipé grâce à la seule RQTH.
• Notez dès maintenant la date de fin de votre RQTH, si elle en a une.

Commencez par l'avantage qui vous soulagerait le plus demain matin, et faites-en la demande cette semaine.