La preuve de la RQTH, c'est un courrier que la MDPH vous a déjà envoyé : la notification de décision de la CDAPH, avec votre durée de reconnaissance. Inutile de chercher en ligne un modèle d'attestation à remplir.
Si vous l'avez perdue, la MDPH peut vous en refaire une copie, voire une attestation.
Au sommaire (8 parties)
- Attestation RQTH : Quel document prouve vraiment votre reconnaissance ?
- Télécharger son attestation RQTH : Ce que permet le compte en ligne
- Perdu votre attestation RQTH ? Demandez un duplicata à la MDPH
- À qui remettre l'attestation RQTH et que demander en retour
- Mon Compte Formation : Déclarer sa RQTH pour la majoration du CPF
- RQTH en cours de renouvellement : L'attestation vaut-elle encore ?
- Une autre pièce peut-elle remplacer l'attestation RQTH ?
- Votre classeur RQTH : Les papiers à garder
Attestation RQTH : Quel document prouve vraiment votre reconnaissance ?
Il y en a deux, et la nuance compte.
Le premier est la notification de décision. C'est le courrier qui vous annonce que la CDAPH vous reconnaît travailleur handicapé, avec la durée de la reconnaissance.
Un modèle de la MDPH des Hautes-Pyrénées :
- porte la mention « courrier à conserver ».
- demande de garder l'original et d'en faire des photocopies.
- indique la période sous la forme « valable du … au … ».
Le second est une attestation délivrée par la MDPH sur demande. Les caisses de retraite en connaissent plusieurs.
Il y a l'attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Il y a aussi l'attestation récapitulative, qui liste les prestations et orientations accordées, avec les périodes. C'est la MDPH qui l'établit, à votre demande.
Dans les deux cas, le papier prouve trois choses : la CDAPH vous a reconnu travailleur handicapé, à partir de quelle date, et pour combien de temps. Pour le CPF, la notification suffit : Mon Compte Formation accepte l'une ou l'autre.
Télécharger son attestation RQTH : Ce que permet le compte en ligne
Pas de formulaire à imprimer, donc : reste votre espace MDPH en ligne, quand votre département en a un. Dans MDPH en ligne, un dossier passe par plusieurs statuts, et celui qui nous intéresse s'appelle « Décidé ».
La MDPH de Paris le présente ainsi dans son webinaire : une notification de décision va vous être communiquée par la MDPH. Autrement dit, le compte annonce la décision, il ne vous garantit pas de pouvoir en télécharger le courrier.
Selon la version de MDPH en ligne utilisée par votre MDPH, le suivi est plus ou moins complet. Regardez d'abord les onglets de documents de votre compte. Si rien n'y figure, cherchez dans votre courrier, puis appelez la MDPH.
Perdu votre attestation RQTH ? Demandez un duplicata à la MDPH
Si le courrier est introuvable, écrivez à la MDPH de votre département. La Cnav décrit la marche à suivre pour les assurés qui n'ont plus leurs papiers.
Ils s'adressent au secrétariat de la CDAPH. Au vu de leur dossier, le secrétariat leur fournit des duplicatas de décisions, ou une attestation signée par le président précisant les périodes de reconnaissance.
Un message court suffit, par courrier ou par le compte en ligne :
Madame, Monsieur,
Je vous demande un duplicata de ma notification de décision de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, avec les dates de début et de fin de ma RQTH. Mon nom, ma date de naissance et mon numéro de dossier figurent ci-dessous. Merci de m'envoyer une copie signée.
Pensez à indiquer les dates de votre RQTH si vous les connaissez. Ça aide la MDPH à retrouver la bonne décision, surtout quand vous en avez eu plusieurs.
Autre cas où ce duplicata devient précieux : la retraite anticipée. Les caisses exigent des justificatifs qui mentionnent les périodes concernées, et une RQTH ancienne ne se jette pas.
À qui remettre l'attestation RQTH et que demander en retour
Vous n'êtes pas obligé de la montrer à tout le monde. Voici qui peut vous la demander, et à quoi elle sert.
| Destinataire | Ce que vous en attendez | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Employeur | Aménagements, et préavis doublé en cas de licenciement | Non, la déclaration est libre |
| France Travail ou Cap emploi | Suivi par un conseiller qui connaît les dispositifs réservés | Non, mais sans elle il ne peut rien vous proposer de spécifique |
| Mon Compte Formation | Majoration de 300 € par an du CPF si l'employeur n'est pas informé | Non, c'est une déclaration de votre part |
| Agefiph | Aides financières (déplacements, matériel, création d'entreprise) | Une reconnaissance, ou une demande engagée |
Gardez l'original chez vous et envoyez des copies. L'Agefiph, elle, ne peut pas aider les travailleurs d'Esat ni les agents publics.
Mon Compte Formation : Déclarer sa RQTH pour la majoration du CPF
Voici une démarche en ligne où l'on téléverse sa notification. Si votre employeur ignore votre RQTH, vous pouvez la déclarer vous-même.
- Connectez-vous à Mon Compte Formation, ouvrez « Mon compte », puis « Informations professionnelles ».
- Cliquez sur « Ajoutez une déclaration ».
- Indiquez la date de début du justificatif et déposez le fichier : la notification de décision, ou une attestation de bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
- Cochez la case de déclaration et validez.
Quelques détails piègent les gens :
- renseignez aussi la date de fin.
- pour un titre qui commence avant le 1er janvier 2019, le site demande de reporter la date de début au 1er janvier 2019.
- pour une RQTH à vie, indiquez une date lointaine, par exemple le 31 décembre 2050.
- attendez au moins une semaine avant de vérifier votre compte.
Dernier point, qu'on lit rarement : la majoration de 300 € ne s'ajoute qu'à des droits de formation déjà acquis grâce à une activité professionnelle. Le plafond du compte passe alors à 8 000 €.
RQTH en cours de renouvellement : L'attestation vaut-elle encore ?
Oui, tant que la demande a été déposée avant la date de fin. Service-public l'écrit : une demande de renouvellement déposée à temps prolonge la RQTH jusqu'à la décision.
L'Agefiph tire la conséquence dans ses propres formulaires. Un justificatif dont le renouvellement a été demandé avant la date de fin est considéré comme valide jusqu'à la délivrance du nouveau.
Concrètement, gardez l'accusé de réception de votre demande de renouvellement avec votre ancienne notification.
Pour certaines demandes d'aide faites par l'employeur, l'Agefiph exige un justificatif valide pour au moins 6 mois, sinon l'accusé de réception doit y être joint. Tout sur le renouvellement de la RQTH se trouve dans la page consacrée au dossier.
Une autre pièce peut-elle remplacer l'attestation RQTH ?
Parfois, oui, et c'est une bonne nouvelle si votre notification est introuvable. La reconnaissance de travailleur handicapé n'est qu'une des huit situations qui font de vous un bénéficiaire de l'obligation d'emploi. Les autres sont :
- la rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, pour une incapacité permanente d'au moins 10 %.
- la pension d'invalidité qui réduit d'au moins deux tiers votre capacité de travail.
- les pensions militaires d'invalidité, et l'allocation ou la rente d'invalidité des sapeurs-pompiers volontaires.
- la carte mobilité inclusion mention invalidité.
- l'allocation aux adultes handicapés.
Si vous êtes dans l'un de ces cas, la notification correspondante prouve votre statut, et vous n'avez pas besoin de RQTH en plus. L'Agefiph accepte ces mêmes pièces.
Votre classeur RQTH : Les papiers à garder
- La notification de décision, en original, et deux copies.
- La date de fin de la RQTH, notée dans l'agenda avec 4 mois d'avance.
- Le numéro de dossier MDPH et le nom du département.
- L'accusé de réception du renouvellement, quand il y en a un.
- Une version scannée, pour Mon Compte Formation et pour les formulaires en ligne.
Une hésitation sur la personne à qui la montrer en premier ? Posez votre question en commentaire de la vidéo.