Temps partiel avec une RQTH : Ce que vous pouvez obtenir et compléter

Ludivine, 41 ans, aide à domicile, passe à mi-temps : ses articulations ne suivent plus. Elle a sa RQTH et pense qu'elle va compenser le salaire qui manque.

Mauvaise nouvelle : la RQTH ne verse aucune somme. Alors, qu'est-ce qui complète un salaire à temps partiel ? On regarde ça dans l'ordre.

Combien d'heures de travail pour un travailleur handicapé ?

Combien d'heures avez-vous le droit de travailler avec un handicap ? La loi ne fixe pas de durée propre aux travailleurs handicapés. La durée légale est la même pour tous : 35 heures par semaine à temps complet.

La RQTH n'y change rien. Ce qui change, ce sont les portes qu'on peut ouvrir pour travailler moins, selon votre statut.

Retenez surtout ceci : le texte parle d'aménagement d'horaires, pas de réduction du temps de travail. Un employeur du privé n'est donc pas obligé de réduire vos heures. Les sections suivantes détaillent chaque cas.

Temps partiel thérapeutique ou RQTH : Ne les confondez pas

Les deux expressions reviennent dans la même phrase, alors qu'elles ne sont pas du même monde.

Le temps partiel thérapeutique relève de l'Assurance maladie. Votre médecin traitant le prescrit avant la reprise, et il n'est pas obligé de suivre immédiatement l'arrêt de travail.

Votre employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail. Si l'avis est favorable, il établit une attestation dans laquelle il donne son accord de principe.

Vous vous entendez ensuite avec lui sur la répartition des heures et sur la rémunération.

Regardez la différence avec la RQTH. Le temps partiel thérapeutique se décide avec un médecin et un employeur, pour une période. La RQTH est un statut qui reste dans votre dossier. Vous pouvez avoir l'un sans l'autre.

Ce que paie l'Assurance maladie pendant un temps partiel thérapeutique

Pendant cette période, l'Assurance maladie maintient une partie de votre indemnité journalière. Chaque mois, votre employeur indique le salaire brut que vous avez réellement perçu et le salaire brut que vous avez perdu par rapport à un temps plein.

L'indemnité est maintenue à hauteur de la différence entre le salaire à temps complet et ce que vous touchez. Elle ne peut pas dépasser le montant de l'indemnité servie pendant l'arrêt à temps complet qui précède.

La loi ne fixe ni la durée ni les horaires de ce temps partiel : ils se règlent avec le médecin du travail et votre employeur. En revanche, l'indemnisation a un plafond. Service-public indique une durée maximale de 4 ans.

Pour Ludivine, tout dépend de la durée : si son temps partiel est prescrit pour quelques mois, c'est ce mécanisme qui compense sa baisse de salaire. S'il doit durer, il faudra penser à autre chose.

Obtenir un temps partiel de son employeur : Ce que la RQTH change vraiment

La RQTH vous donne un droit précis : à votre demande, un aménagement d'horaires individualisés pour accéder à l'emploi, l'exercer ou le conserver.

Le texte parle d'aménagement d'horaires. Il ne dit pas que l'employeur doit réduire votre temps de travail ni votre salaire. La nuance compte quand on négocie.

Un levier utile est le médecin du travail. Il peut proposer par écrit, après échange avec vous et votre employeur, des mesures individuelles d'adaptation du poste ou d'aménagement du temps de travail justifiées par votre état de santé.

Écrivez aussi votre propre demande, en citant l'aménagement d'horaires : un courrier ou un e-mail laisse une trace, une conversation de couloir non.

Rappelez-vous enfin que la RQTH n'oblige pas à prévenir votre employeur. Mais sans cette information, il ne peut pas mettre en place d'aménagements.

Fonctionnaire handicapé : Un temps partiel de droit

Si vous êtes fonctionnaire, la réponse change du tout au tout.

L'article L612-3 du code général de la fonction publique prévoit que l'autorisation de travailler à temps partiel est accordée de plein droit, à 50, 60, 70 ou 80 %.

Elle l'est au fonctionnaire qui relève de certaines catégories de l'obligation d'emploi, après avis du médecin du travail. Parmi ces catégories, on trouve :

• les personnes reconnues travailleurs handicapés (la RQTH).
• les titulaires de l'AAH, de la carte mobilité inclusion mention invalidité ou d'une pension d'invalidité qui réduit d'au moins deux tiers la capacité de travail.
• les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente d'au moins 10 %.

Prenons Yanis, agent territorial avec une RQTH, que la fatigue épuise en fin de semaine. Il peut demander un 80 %, et service-public écrit que l'administration ne peut pas le lui refuser.

La demande se fait par écrit. Le médecin du travail donne son avis, qui est considéré comme rendu si le médecin ne s'est pas prononcé dans les 2 mois suivant sa saisine.

Quelques règles à connaître :

• l'autorisation est accordée pour 6 mois à 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans.
• à la fin de la période, vous êtes réadmis à temps plein automatiquement.
• votre rémunération suit la quotité, avec une exception : à 80 %, elle est de 6/7, soit environ 85 % du temps plein.

Ce droit est écrit pour les fonctionnaires. Il ne s'applique pas tel quel à un salarié du privé, qui doit passer par la négociation avec son employeur décrite plus haut.

Reste la retraite, qui fait souvent peur. Service-public explique que vous pouvez surcotiser.

Surcotiser, c'est cotiser à la retraite de base à un taux supérieur au taux normal. Les périodes à temps partiel comptent alors comme du temps plein dans le calcul de la pension.

La limite est de 4 trimestres supplémentaires, et la durée de surcotisation nécessaire varie avec la quotité. Renseignez-vous auprès de votre service retraite avant de choisir.

L'AAH, premier complément possible d'un salaire à temps partiel

Si vous touchez l'AAH, ou si vous y avez droit, c'est le complément auquel on pense en premier. Le montant maximal est de 1 041,59 € par mois. Votre salaire ne la supprime pas d'un coup, il la réduit progressivement.

Au début d'un travail en milieu ordinaire, vos revenus ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois, sous conditions : vous gardez l'AAH complète. Ensuite, l'allocation devient différentielle.

Sur la part de votre salaire mensuel jusqu'à 560,11 €, la Caf enlève 80 %, donc elle en retient 20 %. Au-delà, elle enlève 40 % et en retient 60 %.

Vous déclarez vos ressources à la Caf tous les 3 mois.

Reprenons Ludivine, à 900 € net imposable par mois, seule, sans autre ressource. La Caf retient 112,02 € sur les 560,11 € premiers euros, puis 203,93 € sur les 339,89 € restants : 315,96 € au total.

Son AAH passe à 725,63 €, et elle vit avec 1 625,63 € au lieu de 1 041,59 €. Chaque euro gagné en plus augmente donc son total.

Pour les exemples chiffrés selon le salaire et les pièges de la déclaration, voyez la page AAH et salaire.

Tout dépend ensuite de votre taux. À 80 % et plus, l'AAH ne dépend pas de votre temps de travail.

Entre 50 et 79 %, vous touchez l'AAH au titre de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, la RSDAE.

Le texte dit que l'activité en milieu ordinaire reste compatible avec la RSDAE si elle est inférieure à un mi-temps. Il faut que cette limite vienne exclusivement des effets de votre handicap.

Au-dessus d'un mi-temps, cette règle ne s'applique plus, et la commission apprécie alors si la restriction demeure. La RSDAE étant reconnue pour 1 à 5 ans, le sujet revient à chaque renouvellement.

Pension d'invalidité et temps partiel : Le salaire de comparaison

Avec une pension d'invalidité, vous pouvez travailler à temps partiel, mais le cumul a une limite. La caisse compare ce que vous gagnez, pension comprise, à un salaire de référence.

Ce salaire de référence est le plus élevé des deux : votre salaire de la dernière année avant l'invalidité, ou votre salaire annuel moyen des 10 meilleures années.

Sous ce seuil, rien ne bouge. Au-dessus, la pension est réduite de la moitié du dépassement.

Déclarez chaque reprise d'activité : quand elle a lieu dans les 12 derniers mois, la déclaration de ressources se fait tous les 3 mois.

Les deux droits peuvent même se rejoindre. Si vous percevez une pension d'invalidité, l'AAH que vous touchez est la différence entre cette pension et le montant maximal de l'AAH, à condition d'y avoir droit côté MDPH. Ce sont deux dossiers, auprès de deux organismes.

Les aides Agefiph à temps partiel : Ce qu'elles paient

Une précision pour éviter les fausses pistes : parmi les aides de l'Agefiph, aucune ne complète un salaire. Elles financent un besoin précis, comme du matériel adapté, une aide humaine, des frais de déplacement ou l'adaptation du poste.

Les montants et les conditions sont dans la page sur les aides Agefiph.

Le temps partiel intervient à deux endroits. D'une part, l'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle, versée à l'employeur, suppose un CDI ou un CDD d'au moins six mois.

Il faut aussi une durée d'au moins 24 heures par semaine, ou 10 heures au minimum quand une dérogation légale ou conventionnelle explique un temps plus court.

D'autre part, un salarié à temps partiel qui monte un projet de création d'un emploi principal et durable peut prétendre à l'aide à la création d'entreprise.

Avant de signer un temps partiel : Les points à passer en revue

• Votre médecin traitant peut-il prescrire un temps partiel thérapeutique, et pour combien de temps ?
• Savez-vous si vous avez droit à l'AAH, et avec quel taux ?
• Avez-vous calculé votre AAH sur le net imposable, avec le seuil de 560,11 € ?
• Entre 50 et 79 %, vos heures restent-elles sous un mi-temps ?
• Avez-vous noté la date de votre déclaration trimestrielle, à la Caf et à la caisse d'assurance maladie ?

Changer d'horaires, c'est changer de revenus, souvent de droits aussi. Faites vos calculs avant la signature plutôt qu'après.