Vous passez devant la MDPH de Bourg-en-Bresse à 10 h, et la porte est fermée ? Normal : dans l'Ain, l'accueil sur place n'ouvre que l'après-midi, de 13 h 30 à 17 h.
Le matin, appelez le 30 01, un numéro gratuit. Pour savoir ce que fait une maison départementale des personnes handicapées, voyez notre page sur les MDPH.
Au sommaire (6 parties)
Coordonnées de la MDPH de l'Ain
| Adresse | 13 avenue de la Victoire, 01000 Bourg-en-Bresse |
| Courrier | 13 avenue de la Victoire, BP 50415, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex |
| Téléphone | 30 01, numéro gratuit |
| Horaires du téléphone | lundi au vendredi, 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h |
| Accueil sur place | lundi au vendredi, 13 h 30 à 17 h |
| [email protected] | |
| Site officiel | ain.fr, rubrique MDPH |
Le Département rappelle que le centre départemental de la solidarité proche de chez vous, ou l'un des 9 CLIC de l'Ain, vous aide dans vos démarches. On peut y retirer un dossier, le déposer et être aidé pour le remplir.
Les personnes sourdes ou malentendantes joignent la MDPH par le service Acce-o.
Délai de traitement de la MDPH de l'Ain
Et pour la réponse ? La loi laisse 4 mois à la commission pour répondre, à partir du jour où la demande est complète (article R241-33 du code de l'action sociale et des familles). Au-delà, le silence vaut refus.
Dans l'Ain, le baromètre de la CNSA, mis à jour le 10 juillet 2026, donne 4,8 mois en moyenne au premier trimestre 2026. Le trimestre précédent, c'était 5,8 mois.
| Premier trimestre 2026 | Délai moyen |
|---|---|
| Adultes | 5,0 mois |
| Enfants | 4,5 mois |
| AAH | 5,2 mois |
| PCH | 5,5 mois |
Cela fait presque 5 mois d'attente. Pour un renouvellement, le Département recommande de déposer au plus tard 6 mois avant la fin de validité de la notification, et ce conseil prend tout son sens. Voici le délai de la MDPH expliqué si ça dépasse.
Déposer son dossier à la MDPH 01 : En ligne ou par courrier
Le Département propose deux voies, pas trois : la demande en ligne sur MDPH en ligne, le téléservice de la CNSA, ou le dossier papier.
Il met en garde sur un point : si vous avez déjà envoyé un dossier papier, ne lancez pas aussi une demande numérique, car cela ralentirait le traitement. Pour le détail du téléservice, voici comment déposer un dossier MDPH en ligne.
Le dossier papier se télécharge ou se demande par courrier. Il part ou se dépose à Bourg-en-Bresse.
Dans les deux cas, il faut :
- le certificat médical (cerfa 15695*01) de moins de 12 mois, daté, signé et tamponné.
- un justificatif d'identité.
- un justificatif de domicile de plus de 3 mois et de moins d'un an.
Pour une AAH ou une RQTH, la fiche de liaison santé au travail s'ajoute. Pour un enfant scolarisé, c'est le GEVA-Sco. Pour la rubrique de vie quotidienne, voici comment remplir un dossier MDPH.
Une particularité de l'Ain : après l'évaluation, le Département vous envoie par courrier le projet de plan personnalisé de compensation. Vous avez 15 jours pour faire vos remarques par écrit.
Pensez à le lire dès qu'il arrive : c'est l'occasion de corriger avant que la commission décide. Pour suivre une demande en ligne, voici MDPH mon compte.
Ce que vous pouvez obtenir
La MDPH de l'Ain attribue la carte mobilité inclusion, la PCH, l'AAH, la RQTH, l'AEEH et le projet personnalisé de scolarisation. C'est la commission, la CDAPH, qui décide.
Les droits sont ensuite mis en œuvre par la caisse d'assurance maladie, la Caf, le Département ou l'établissement concerné, qui reçoivent la notification en même temps que vous.
Si la MDPH ne répond pas ou refuse : Vos recours
L'Ain détaille tout sur une page du Département. La conciliation d'abord : vous écrivez au directeur de la MDPH, sur papier libre ou par e-mail, avec la notification, dans les 2 mois.
Le conciliateur dispose de 2 mois pour sa mission. Depuis la loi du 26 mai 2026, la procédure interrompt les délais du recours préalable, qui repartent en entier ensuite (article L146-10 du code de l'action sociale et des familles).
Le recours administratif préalable obligatoire se fait dans les 2 mois de la réception de la notification (article R142-1-A du code de la sécurité sociale). Il se fait par courrier motivé adressé au président de la CDAPH, à la MDPH.
Une équipe pluridisciplinaire différente réexamine le dossier. On ne peut pas déposer un nouveau recours contre la réponse à un premier recours. Sans réponse pendant 2 mois, c'est un rejet (article R241-41). Voici le recours MDPH avec un modèle de lettre.
Ensuite vient le tribunal, dans les 2 mois, par lettre recommandée. Selon la page du Département, le tribunal de Bourg-en-Bresse juge l'AAH, l'AEEH, la PCH et la carte mobilité inclusion mention invalidité ou priorité.
Le tribunal administratif de Lyon juge la RQTH et la carte avec mention stationnement.
Avant d'envoyer votre dossier dans l'Ain
- Pièces obligatoires réunies, certificat médical de moins de 12 mois.
- Une seule voie choisie : en ligne ou papier.
- Si vous venez en personne, vous prévoyez l'après-midi.
- Pour un renouvellement, vous partez au plus tard 6 mois avant la fin des droits.
Et si le Département vous écrit pour réclamer une pièce, répondez avant la date limite qu'il indique.