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La MDPH du Territoire de Belfort (90) : La contacter et déposer votre dossier

Par Maud, Avis Favorable · publié le 15 octobre 2026

La MDPH du Territoire de Belfort (90) : La contacter et déposer votre dossier

Vos droits à l'AAH ou à la carte se terminent dans quelques mois, et aucun courrier n'arrive ? À Belfort, c'est normal : la maison départementale des personnes handicapées n'envoie pas d'avertissement.

C'est à vous de déposer la demande de renouvellement, au moins quatre mois avant, conseille le Département.

Au sommaire (6 parties)
  1. Adresse et téléphone de la MDPH 90
  2. Faire sa demande auprès de la MDPH du Territoire de Belfort
  3. Délai de traitement de la MDPH du Territoire de Belfort
  4. Les droits que vous pouvez demander
  5. Si la MDPH ne répond pas ou refuse : Vos recours
  6. Avant d'envoyer votre dossier à Belfort

Adresse et téléphone de la MDPH 90

La MDPH est dans la Maison de l'autonomie du Département.

Adresse Maison de l'autonomie, Tour A (3e étage), 4 rue de l'As-de-Carreau, BP 30445, 90008 Belfort Cedex
Téléphone MDPH 03 70 04 89 89
Téléphone Maison de l'autonomie 03 70 04 89 00
Accueil lundi, mardi, mercredi et vendredi, 8 h 45 à 12 h ; lundi au vendredi, 14 h à 16 h 30
E-mail [email protected]

Les horaires ne se recoupent pas parfaitement. L'annuaire officiel donne 8 h 45 à 12 h le matin et 14 h à 16 h 30 l'après-midi, sauf le jeudi matin, où l'on ne vous reçoit pas.

Le site du Département, lui, annonce ces mêmes plages sans exception. Si vous comptez venir un jeudi matin, appelez avant de vous déplacer.

Le Département donne aussi, sur la même page, le numéro de la Communauté 360 : 08 00 36 03 60.

Faire sa demande auprès de la MDPH du Territoire de Belfort

Deux voies : le formulaire à déposer à la MDPH, ou la demande en ligne sur MDPH en ligne. Pour la seconde, le Département précise qu'une aide à l'utilisation existe à l'Espace 100 % numérique.

Voici comment déposer un dossier MDPH en ligne, et comment suivre ensuite à travers votre espace MDPH en ligne.

Le dossier est recevable avec au minimum :

Pour la PCH et l'AAH, ajoutez l'avis d'imposition et un RIB. Les formulaires se retirent à la MDPH, ou, pour les enfants, auprès des référents de l'Éducation nationale qui suivent la scolarisation. On vous dit comment remplir son dossier MDPH.

Ensuite, vous recevez un accusé de réception. L'équipe pluridisciplinaire propose un plan de compensation, qui part par courrier pour une PCH. Puis la commission décide en séance plénière, et vous pouvez y venir ou vous faire représenter.

Avis Favorable n'est pas la MDPH : on vous explique comment elle fonctionne, c'est tout.

Ce qu'il faut préparer pour renouveler ou déposer un dossier à la MDPH du Territoire de Belfort (90)

Délai de traitement de la MDPH du Territoire de Belfort

Et pour la réponse ? Le Département annonce 4 mois pour répondre, un peu plus pour la PCH, qui demande davantage d'évaluation.

C'est aussi la limite fixée par la loi, à compter du dossier complet (article R241-33 du code de l'action sociale et des familles). La notification de la décision part dans un délai maximum d'un mois.

La CNSA publie des chiffres plus fins dans son baromètre. Au premier trimestre 2026, le Territoire de Belfort affichait 3,6 mois en moyenne, pour 4,3 mois en moyenne nationale.

Les enfants attendaient 2,5 mois, les adultes 3,9 mois, l'AAH 4,2 mois et la PCH 5,1 mois. Un an plus tôt, la moyenne était de 4,3 mois. Pour comprendre ce qui se passe après le silence de la MDPH, voyez notre guide.

Les droits que vous pouvez demander

Un même dossier peut porter l'AAH, l'AEEH et ses compléments, la PCH, la carte mobilité inclusion, la RQTH et les orientations.

Si la MDPH ne répond pas ou refuse : Vos recours

Le Département parle d'une « personne qualifiée » : c'est une mesure de conciliation, qui interrompt le délai de recours : il repart en entier ensuite.

La décision de la commission peut aussi être contestée dans les deux mois, devant la juridiction compétente dont les coordonnées figurent sur la notification.

Avant le tribunal, le recours administratif préalable obligatoire se fait dans les 2 mois de la notification (article R142-1-A du code de la sécurité sociale).

Sans réponse pendant 2 mois, c'est un refus de plus (article R241-41). Notre page sur le recours MDPH a un modèle de lettre.

Avant d'envoyer votre dossier à Belfort

Vos questions

Peut-on assister à la commission qui décide, dans le Territoire de Belfort ?

Oui. Le Département indique qu'en commission plénière, la personne a le droit de venir s'exprimer ou de se faire représenter. La MDPH l'informe par courrier de la date.

La MDPH du Territoire de Belfort prévient-elle quand mes droits arrivent à échéance ?

Non. Le Département précise que la MDPH n'envoie pas d'avertissement. Il conseille de déposer la demande de renouvellement au moins quatre mois avant l'échéance de vos droits.

Sources officielles (vérifiées le 4 octobre 2026)
  1. Annuaire service-public : MDPH du Territoire de Belfort
  2. Département du Territoire de Belfort : la Maison départementale des personnes handicapées
  3. CNSA : MDPH en ligne, Territoire de Belfort
  4. CNSA : baromètre des MDPH, délais de traitement (mise à jour du 10 juillet 2026)
  5. Légifrance : article R241-33 du code de l'action sociale et des familles
  6. Légifrance : article R142-1-A du code de la sécurité sociale
  7. Légifrance : article R241-41 du code de l'action sociale et des familles

Avis Favorable est un média indépendant : nous ne sommes pas la MDPH et cette page ne remplace pas un avis personnalisé.