La loi laisse 4 mois à une MDPH pour répondre. Celle de l'Aveyron annonce plutôt 4 à 6 mois sur son site, une fois le dossier complet.
Mieux vaut le savoir avant de poster le vôtre. Elle est à Rodez, adresse et téléphone juste dessous.
Au sommaire (6 parties)
Où se trouve la MDPH de l'Aveyron
Le site l'appelle la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aveyron, ou MDPH 12.
| Adresse | rue François-Mazenq, 12000 Rodez (numéro 8 ou 6 selon les pages officielles, voir ci-dessous) |
| Téléphone | 05 65 73 32 60 |
| Numéro vert | 0 800 10 10 33 |
| Horaires | lundi au vendredi, 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30 |
| [email protected] (formulaire de contact sur le site) | |
| Site officiel | mdph12.fr |
Un détail sur l'adresse, qui compte. L'annuaire de service-public et la page des recours du site écrivent le 8. Le pied de page du site et la fiche du téléservice national écrivent le 6.
Pour un courrier important, un appel à l'accueil lèvera le doute en une minute.
Pour venir, l'arrêt de bus Victor Hugo (réseau Agglobus) est à moins de 200 mètres. En voiture, on se gare rue Mazenq ou au parking du Foirail, et des places sont réservées à l'arrière du bâtiment aux détenteurs de la carte de stationnement.
Vous habitez loin de Rodez ? La MDPH publie cinq permanences, chacune une fois par mois :
- Espalion, le 2e lundi de 9 h à 11 h 30, à l'Espace A. Bessière.
- Villefranche-de-Rouergue, le 3e lundi de 9 h à 11 h 30, 11 rue Borelly.
- Saint-Affrique, le 3e vendredi de 9 h 30 à 12 h, 2 avenue de Caylus.
- Millau, le 3e vendredi de 13 h 45 à 16 h 15, 11 place Bion Marlavagne.
- Decazeville, le 4e jeudi de 13 h 45 à 16 h 15, 1 rue Émile Nègre.
Le site ne dit pas si l'on y vient sans rendez-vous. Alors appelez avant de vous déplacer : ça évite un trajet pour rien.
Déposer son dossier à la MDPH 12 : En ligne ou par courrier
Il existe deux voies pour déposer. Depuis le 1er juillet 2019, l'Aveyron accepte les demandes sur MDPH en ligne, le téléservice de la CNSA.
On choisit la MDPH de l'Aveyron, et on peut le faire pour soi ou pour la personne dont on est le représentant légal.
L'autre voie, c'est le formulaire papier, à télécharger sur le site de la MDPH et à envoyer.
Pour faire sa demande à la MDPH, la MDPH 12 demande de signer le formulaire. Complétez au minimum la partie A, votre identité, et la partie B, votre vie quotidienne.
Si la demande touche la scolarité, il faut aussi la partie C. Pour le travail, c'est la partie D. Je détaille tout cela dans un guide pour bien remplir chaque rubrique.
Les pièces à joindre :
- la copie recto verso de votre pièce d'identité (ou de celle de votre représentant légal).
- la copie de votre titre de séjour, ou à défaut du récépissé de la demande, si cela vous concerne.
- un justificatif de domicile, ou une attestation d'hébergement.
- l'attestation de jugement de protection juridique, le cas échéant.
- le certificat médical, que peut remplir votre médecin traitant comme un spécialiste.
D'autres papiers peuvent vous être réclamés pendant l'évaluation. Le site propose des formulaires complémentaires :
- le questionnaire pour l'entourage ou l'équipe soignante.
- les certificats ORL ou ophtalmologique.
- le formulaire pour les troubles psychiques, cognitifs ou neuro-développementaux.
- la PCH parentalité.
Le dossier est ensuite numérisé et enregistré. Complet, il vous vaut un accusé de réception. Incomplet, un courrier vous demande ce qui manque.
L'équipe peut alors vous appeler, vous proposer un rendez-vous à Rodez ou passer chez vous, puis la commission décide. Pour garder un œil sur l'avancement, voici comment suivre son dossier MDPH en ligne.
Délai de réponse : Ce qu'il faut savoir
La loi fixe 4 mois à la commission, à partir du jour où votre demande est complète (article R241-33 du code de l'action sociale et des familles). Au-delà, le silence vaut refus.
Sur son site, la MDPH de l'Aveyron parle de 4 à 6 mois pour un dossier complet. Les chiffres que la CNSA tient pour chaque département racontent une histoire un peu plus douce :
| Période | Délai moyen, toutes demandes |
|---|---|
| 4e trimestre 2024 | 4,3 mois |
| 1er trimestre 2025 | 3,7 mois |
| 2e trimestre 2025 | 3,1 mois |
| 3e trimestre 2025 | 3,2 mois |
| 4e trimestre 2025 | 3,8 mois |
| 1er trimestre 2026 | 3,9 mois |
Au premier trimestre 2026, la moyenne était de 3,8 mois pour les adultes, 4,2 pour les enfants, 4,0 pour l'AAH et 4,3 pour la PCH.
Dans les rapports d'activité 2023 que la CNSA a publiés, l'Aveyron affichait 5,49 mois pour les adultes et 4,59 pour les enfants. Le délai a donc nettement baissé depuis.
Une moyenne ne dit rien de votre dossier. Pour planifier, retenez plutôt la fourchette du site.
Pour un renouvellement, la MDPH demande de s'y prendre environ 6 mois avant la fin de vos droits. Et si l'attente dépasse ce qu'on vous annonçait, voici combien de temps attendre la MDPH et comment réagir.
AAH, PCH, RQTH, carte : Ce que la MDPH accorde
À Rodez, une seule commission décide : la CDAPH, après l'évaluation de l'équipe pluridisciplinaire.
D'après le site, elle se prononce sur :
- l'AAH, la PCH, la RQTH.
- l'AEEH et son complément pour un enfant.
- la carte mobilité inclusion (invalidité, priorité ou stationnement).
- les orientations, scolaires, professionnelles ou vers un établissement.
Deux points que le site met en avant. Sur demande, vous pouvez être entendu par les membres de la commission.
Et le Département gère un fonds de compensation. Il aide à payer les frais liés au handicap restant à votre charge une fois tous vos droits obtenus, avec son propre formulaire de demande sur le site.
Une précision : Avis Favorable n'est pas la MDPH, on vous explique seulement comment elle fonctionne.
Contester une décision de la MDPH de l'Aveyron
Le site présente trois voies.
La conciliation s'adresse à vous si vous voulez des explications ou apporter des informations. Vous écrivez à la directrice de la MDPH, au plus vite et dans les 2 mois après la réception de la décision.
Elle désigne une personne indépendante, qui rédige un rapport en fin de mission. Si vous n'êtes toujours pas d'accord, il reste 2 mois pour agir.
Le recours administratif préalable obligatoire, le RAPO, demande que la commission réexamine votre dossier.
Il se fait par écrit, dans les 2 mois de la réception de la décision. Joignez une copie de cette décision et les pièces utiles, et adressez-le ou remettez-le à la MDPH.
Sans réponse pendant 2 mois, c'est un refus (article R241-41). Une exception à connaître : pour la carte mobilité inclusion, le recours s'adresse au président du conseil départemental.
Le tribunal vient après, si besoin. Dans les 2 mois suivant la réponse au RAPO, écrivez en recommandé avec avis de réception.
Le site de la MDPH 12 distingue deux destinataires :
- le tribunal administratif de Toulouse (ou telerecours.fr) pour la RQTH, l'orientation professionnelle et la carte de stationnement.
- le tribunal judiciaire de Rodez pour tous les autres droits.
Un silence de plus de 4 mois vaut refus implicite, et se conteste de la même façon. Notre modèle de lettre de recours MDPH vous aide à écrire le courrier.
Avant d'envoyer votre dossier à Rodez
- Le formulaire est signé, les parties A et B sont remplies, et les parties C ou D aussi si la demande concerne l'école ou le travail.
- Le certificat médical est complété par votre médecin traitant ou un spécialiste.
- Pièce d'identité recto verso et justificatif de domicile (ou d'hébergement) sont joints.
- Vous avez choisi entre MDPH en ligne et le courrier postal.
- S'il s'agit d'un renouvellement, vous êtes à environ 6 mois de l'échéance de vos droits.
La décision arrivera par la poste, jamais par téléphone ni par mail : gardez l'œil sur votre boîte aux lettres.