L'Assurance retraite propose un questionnaire pour savoir si vous êtes aidant. Cela en dit long : sur les sites officiels, je n'ai trouvé aucune carte d'aidant familial à demander.
Vous ouvrez des droits un par un, chacun avec ses conditions. Les voici, avec la démarche de chacun.
Au sommaire (7 parties)
- Qui est considéré comme aidant familial ou proche aidant ?
- Existe-t-il un statut ou une carte d'aidant familial ?
- Quels droits ouvrir quand on est aidant, et où les demander ?
- Congé de proche aidant et AJPA : La démarche pas à pas
- Aidant familial et PCH : Se faire reconnaître dans le dossier MDPH
- Retraite et répit : Les deux droits qu'on oublie
- Par où commencer : La liste de l'aidant
Qui est considéré comme aidant familial ou proche aidant ?
Mon Parcours Handicap donne la définition la plus simple. Vous êtes aidant si vous aidez, de façon régulière et fréquente, une personne de votre entourage en perte d'autonomie. Vous le faites à titre non professionnel, pour tout ou partie des gestes de la vie quotidienne.
Elle peut avoir un handicap, une maladie ou un âge avancé. Vous vivez avec elle, ou vous entretenez des liens étroits et stables.
Côté loi, l'article L113-1-3 du code de l'action sociale et des familles définit le proche aidant d'une personne âgée, avec les mêmes critères.
Pour la PCH, l'aidant familial est défini à part, à l'article R245-7. Le cercle est plus étroit : conjoint, concubin, partenaire de Pacs, ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4e degré.
Mathieu, 44 ans, passe tous les soirs chez son ami d'enfance, atteint d'une sclérose en plaques, pour les repas et les papiers. Il est bien un proche aidant. Mais l'ami n'est pas de sa famille.
Mathieu peut donc prétendre aux droits qui demandent des liens étroits et stables. Il reste hors du cercle qui permet le dédommagement par la PCH.
Existe-t-il un statut ou une carte d'aidant familial ?
Je n'en ai trouvé aucun dans les sources officielles que j'ai lues. Mon Parcours Handicap décrit une situation, celle de l'aidant, puis range des dispositifs distincts : congés, allocations, retraite, répit.
La MDPH raisonne de la même façon. Son formulaire comporte une partie F, « Vie de votre aidant familial ». Elle est facultative : c'est une feuille où l'aidant décrit son aide et ses attentes, pas un titre.
Chaque organisme vérifie donc vos conditions pour son droit. L'employeur pour le congé, la Caf ou la MSA pour l'AJPA, la MDPH pour la PCH et le répit.
Quels droits ouvrir quand on est aidant, et où les demander ?
| Droit | Où le demander | Condition à retenir |
|---|---|---|
| Congé de proche aidant | À l'employeur | Salarié, avec un lien familial ou étroit avec la personne aidée |
| AJPA | À la Caf ou à la MSA | Congé demandé avant ; personne aidée à 80 % ou plus, ou avec l'APA |
| Assurance vieillesse des aidants | Case du dossier MDPH, ou Caf ou MSA | Sans activité ou à temps partiel ; automatique avec l'AJPA |
| Dédommagement PCH | MDPH, dans le dossier de la personne aidée | Heures d'aide humaine accordées |
| Répit | MDPH, ou conseil départemental pour une famille d'accueil | Décision de la CDAPH, sauf urgence |
Pour savoir ce que ces droits rapportent, regardez combien touche un aidant familial chaque mois.
Congé de proche aidant et AJPA : La démarche pas à pas
Le congé est ouvert à tout salarié, et votre employeur ne peut pas le refuser. S'il le fait, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes.
- Vérifiez le lien. La personne aidée peut être votre conjoint, un ascendant, un descendant, un enfant à charge ou un collatéral jusqu'au 4e degré. Ce peut aussi être une personne âgée ou handicapée avec qui vous vivez ou avez des liens étroits et stables.
- Écrivez à l'employeur au moins 1 mois avant, par un moyen qui prouve la date. En cas d'urgence, le congé démarre sans délai : dégradation soudaine de l'état de santé, certificat médical à l'appui.
- Joignez deux déclarations sur l'honneur : l'une sur votre lien ou votre aide, l'autre sur les congés de proche aidant déjà pris. Ajoutez la copie de la décision qui justifie un taux d'incapacité d'au moins 80 %, ou celle de l'APA.
- Demandez l'AJPA à la Caf ou à la MSA, avec le formulaire de demande. Les allocataires de la Caf peuvent le faire en ligne.
- Chaque mois, renvoyez l'attestation. L'employeur la remplit si vous êtes salarié.
Sans congé demandé, aucune AJPA. L'ordre compte : employeur d'abord, Caf ensuite.
Aidant familial et PCH : Se faire reconnaître dans le dossier MDPH
Le dédommagement n'est pas un droit de l'aidant, c'est une option de la PCH aide humaine accordée à la personne aidée. Tout se joue donc dans son dossier.
Ajoutez-y votre feuille F, une par aidant. Elle propose de cocher vos attentes : vous reposer, vous faire remplacer, obtenir une contrepartie financière, être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse.
Cochez ce qui est vrai pour vous, et écrivez le reste en toutes lettres. Les tarifs, les plafonds et les conditions sont dans la page PCH aidant familial.
Retraite et répit : Les deux droits qu'on oublie
Pour la retraite, l'assurance vieillesse des aidants fait cotiser la Caf à votre place. L'affiliation est gratuite depuis le 1er septembre 2023, sans condition de parenté ni de domicile commun.
Elle demande de ne pas travailler ou de travailler à temps partiel. Pour un adulte, il faut aussi un taux d'incapacité d'au moins 80 % et la reconnaissance du besoin d'assistance par la CDAPH.
Le formulaire MDPH l'appelle encore AVPF. Cochez la case d'affiliation : c'est bien l'AVA que vous demandez. Avec l'AJPA, l'affiliation est automatique.
Le répit se prépare avant la crise. L'accueil de jour et l'hébergement temporaire passent, sauf urgence, par une notification de la CDAPH. La famille d'accueil se demande au conseil départemental.
Par où commencer : La liste de l'aidant
- Vous avez repris la définition : aide régulière, non professionnelle, lien étroit et stable.
- Vous avez repéré les droits qui collent à votre situation : congé, AJPA, retraite, PCH, répit.
- Votre employeur est prévenu au moins 1 mois avant, sauf urgence.
- La partie F est remplie, et la case d'affiliation à la retraite cochée.
- Vous avez gardé les décisions de la personne aidée : taux de 80 %, APA ou majoration.
Aidant d'un proche qui n'est pas de votre famille ? Dites-nous votre situation en commentaire sous une vidéo de la chaîne Avis Favorable.