PSH, ça veut dire quoi ? Personne en situation de handicap. Mais attention : ce n'est pas un statut, et aucune décision ne vous classe « PSH ».
La loi du 11 février 2005, elle, parle de « personnes handicapées », et la MDPH, la maison départementale des personnes handicapées, garde ce vocabulaire dans son nom.
Au sommaire (6 parties)
- PSH handicap : Que veut dire ce sigle ?
- La définition légale du handicap : L'article L114 du code de l'action sociale
- Pourquoi dit-on « en situation de handicap » ?
- PSH ou PMR : Quelle différence ?
- Lexique des sigles du handicap : Personnes, aides, travail, école
- Les repères à garder sur le PSH et ses sigles
PSH handicap : Que veut dire ce sigle ?
PSH signifie personne en situation de handicap. C'est une expression d'usage, que l'État emploie lui aussi.
Le ministère de la Transition écologique explique qu'il utilise en alternance :
- « personnes handicapées » ;
- « personnes en situation de handicap » ;
- « personnes à mobilité réduite ».
Il le fait faute de terminologie consensuelle.
Gardez ceci en tête : le sigle ne donne aucun droit par lui-même.
Ce qui ouvre des droits, ce sont les décisions de la commission de la MDPH, pour l'allocation, la carte ou la reconnaissance dont vous avez besoin.
Soyons francs : dans un dossier, ce n'est pas le sigle qui compte, c'est ce que la commission décide.
La définition légale du handicap : L'article L114 du code de l'action sociale
C'est la loi du 11 février 2005 qui a introduit, pour la première fois dans le code de l'action sociale et des familles, une définition du handicap.
Elle est inspirée de la classification internationale établie sous l'égide de l'OMS. Elle figure à l'article L114, en vigueur depuis le 12 février 2005 :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne…
… en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
La phrase est dense, mais elle se lit en cinq morceaux. Il faut une limitation d'activité ou une restriction de participation, c'est-à-dire des difficultés réelles dans la vie de tous les jours.
Cette limitation est subie dans son environnement : le contexte compte. Elle vient d'une altération substantielle, durable ou définitive, donc ni anodine ni passagère.
Elle touche une ou plusieurs fonctions du corps ou de l'esprit, des plus visibles aux plus discrètes. Et le texte ajoute le polyhandicap et le trouble de santé invalidant.
Rien dans cette définition n'exige que le handicap se voie. Les fonctions psychiques et cognitives y figurent noir sur blanc, et l'Institut national du cancer rappelle que le cancer, par exemple, est souvent une forme de handicap invisible.
Si cela vous parle, la page sur le handicap invisible détaille ce que la MDPH regarde dans ce cas.
Pourquoi dit-on « en situation de handicap » ?
Parce que la façon de penser le handicap a changé. Le ministère de la Transition écologique en résume l'histoire.
Jusque dans les années 1980, les difficultés des personnes handicapées étaient vues de façon individuelle, centrées sur leur handicap.
À partir de la fin des années 1980, sous l'égide de l'OMS et de chercheurs québécois, on s'est mis à regarder l'interaction entre la personne et son environnement.
Le handicap n'est pas la conséquence d'une déficience, mais le résultat d'une rencontre avec un environnement, physique et social, et ses obstacles.
Santé publique France le dit autrement : à la classification par pathologies s'est substituée une approche plus globale, qui prend en compte le contexte.
L'expression traduit cette idée. Une personne qui se déplace en fauteuil n'est pas empêchée d'entrer dans un bâtiment doté d'une rampe. Elle l'est devant un escalier : c'est la situation qui fait obstacle, pas seulement le corps.
La loi de 2005 s'en inspire, avec les mots « subie dans son environnement ».
La Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, adoptée en 2006, va dans le même sens. Son article premier parle d'incapacités durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à la participation pleine et effective à la société.
Alors pourquoi les textes disent-ils encore « personnes handicapées » ? Parce que c'est le vocabulaire du code : l'article L114-1 garantit à « toute personne handicapée » la solidarité nationale. Les deux formules coexistent.
PSH ou PMR : Quelle différence ?
PMR signifie personne à mobilité réduite. La notion est plus large que le handicap.
Dans sa classification de 2001, l'OMS décrit une personne gênée dans ses mouvements en raison :
- de sa taille.
- de son état.
- de son âge.
- de son handicap permanent ou temporaire.
- ou des appareils dont elle se sert pour se déplacer.
La directive européenne 2001/85/CE est citée par le ministère de la Transition écologique. Elle range parmi les personnes qui ont des difficultés à utiliser les transports publics :
- les personnes handicapées ;
- les personnes âgées ;
- les femmes enceintes ;
- les personnes avec des bagages lourds, un caddie ou des enfants en poussette.
Les deux ensembles se recoupent sans se confondre. Une personne atteinte d'un handicap psychique peut être en situation de handicap sans que sa mobilité soit réduite.
Une femme enceinte, ou un parent avec une poussette, peut être à mobilité réduite sans être en situation de handicap.
Reste un piège de vocabulaire : la « place PMR ». Ce sont les places de parking réservées aux personnes handicapées.
C'est la carte mobilité inclusion mention stationnement qui donne le droit de s'y garer, avec la gratuité des places en accès libre.
Lexique des sigles du handicap : Personnes, aides, travail, école
Les définitions ci-dessous reprennent celles de Mon Parcours Handicap, le site d'information officiel.
Les personnes et les institutions : PSH, PMR, TH, MDPH, CDAPH
| Sigle | Ça veut dire | À quoi ça renvoie |
|---|---|---|
| PSH | personne en situation de handicap | Expression d'usage ; les droits dépendent des décisions de la CDAPH |
| PMR | personne à mobilité réduite | Notion plus large que le handicap, vue plus haut |
| TH | travailleur handicapé | Au sens du code du travail, personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique |
| MDPH | maison départementale des personnes handicapées | Le guichet unique de chaque département : elle accueille, informe, accompagne et organise l'évaluation des demandes |
| CDAPH | commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées | La commission, au sein de la MDPH, qui décide de vos droits |
Les aides et la carte : AAH, PCH, AEEH, CMI
| Sigle | Ça veut dire | À quoi ça sert |
|---|---|---|
| AAH | allocation aux adultes handicapés | Un revenu minimum pour les personnes handicapées, sur la base d'une incapacité reconnue par la CDAPH |
| PCH | prestation de compensation du handicap | Une aide financière qui compense la perte d'autonomie dans la vie quotidienne et sociale, versée par le conseil départemental |
| AEEH | allocation d'éducation de l'enfant handicapé | Une aide versée aux parents d'un enfant de moins de 20 ans, sur décision de la CDAPH |
| CMI | carte mobilité inclusion | Une carte à trois mentions : invalidité, priorité, stationnement |
Le travail et l'école : RQTH, OETH, ESAT, AESH, PPS
| Sigle | Ça veut dire | À quoi ça sert |
|---|---|---|
| RQTH | reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé | Une décision de la CDAPH qui donne accès à des mesures d'insertion ou de maintien dans l'emploi |
| OETH | obligation d'emploi de travailleurs handicapés | Tout employeur d'au moins 20 salariés doit employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de son effectif |
| ESAT | établissement et service d'accompagnement par le travail | Une structure où l'on exerce une activité professionnelle avec un soutien médico-social, en milieu protégé ; on a longtemps dit « d'aide par le travail » |
| AESH | accompagnant des élèves en situation de handicap | Un accompagnant qui favorise l'autonomie des élèves ; son attribution est notifiée par la CDAPH |
| PPS | projet personnalisé de scolarisation | Le document qui fixe le déroulement de la scolarité d'un élève reconnu en situation de handicap |
Les repères à garder sur le PSH et ses sigles
- PSH désigne une personne en situation de handicap : une expression d'usage, pas un statut.
- La définition légale est à l'article L114 du code de l'action sociale et des familles.
- PMR est plus large que le handicap : il englobe aussi les personnes âgées, les femmes enceintes ou les personnes avec poussette.
- Les droits se demandent à la MDPH, et c'est la CDAPH qui décide.
- Les aides (AAH, PCH, AEEH, CMI) et la RQTH sont des décisions distinctes, avec chacune ses conditions.
Un sigle que vous ne trouvez pas ici ? Posez la question en commentaire sous une vidéo de la chaîne Avis Favorable.