Épilepsie : Les aides de la MDPH et de la Caf pour les adultes

Vous cherchez une aide de la Caf pour une épilepsie d'adulte ? Presque toujours, c'est l'AAH.

Mais ce n'est pas la Caf qui décide : elle la verse seulement une fois que la MDPH l'a accordée. Et comme pour toute maladie et MDPH, tout dépend du retentissement, pas du nom.

Aide de la Caf et épilepsie chez l'adulte : Qui décide ?

La Caf n'évalue pas l'épilepsie. Quand on parle d'aide de la Caf, il s'agit de l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés.

Selon vos ressources, la Caf ou la MSA applique le mode de calcul et la verse, mais seulement une fois que la MDPH l'a accordée.

Déposez donc votre dossier à la MDPH : c'est la commission qui décide, en principe dans un délai de 4 mois. Sans réponse au bout de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Une demande d'AAH déclenche aussi l'examen de la RQTH, sans autre démarche de votre part.

Épilepsie et handicap : Ce que dit le guide-barème

Le texte consacre une section à l'épilepsie, dans son chapitre sur les déficiences intellectuelles et les difficultés de comportement. Il commence ainsi : « Toutes les épilepsies ne sont pas des handicaps. »

Les épilepsies dont les crises sont bien contrôlées par le traitement, sans trouble associé, n'en constituent pas. À l'opposé, toute épilepsie active en est un.

Mon Parcours Handicap, lui, écrit qu'une épilepsie peut cesser d'être un handicap. Il faut que les crises soient bien contrôlées par un traitement depuis plus d'un an, sans trouble associé ni effet secondaire.

Entre les deux, la commission regarde la fréquence de vos crises et ce que le traitement vous coûte. Le handicap tient à trois choses :

• les crises, avec leur fréquence et leur gravité.
• le retentissement du traitement, dont les effets secondaires peuvent être majeurs.
• les déficiences qui peuvent s'y ajouter, évaluées à part dans leurs propres chapitres.

Pour les crises, le guide décrit quatre niveaux. Ils servent de repères, pas de calcul automatique : le guide ne fixe pas de taux précis, il donne des fourchettes, et la commission apprécie la situation dans son ensemble.

Épilepsie et AAH : Où se situe le seuil de 50 %

Regardons les conditions de l'AAH : un taux d'au moins 80 %, ou de 50 à 79 % avec une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi.

Dans le tableau ci-dessus, seuls les niveaux III et IV atteignent 50 %, et seul le niveau IV atteint 80 %.

D'après ces repères, des crises avec chute ou perte de connaissance moins fréquentes qu'une par semaine restent sous le seuil de 50 %. Sauf si des effets secondaires du traitement ou des déficiences associées s'ajoutent.

Je préfère vous le dire franchement, plutôt que de vous laisser espérer.

Ce qui peut changer la lecture, c'est justement tout ce qui n'est pas la crise elle-même :

• une somnolence qui interdit certaines tâches ;
• des difficultés cognitives ;
• une difficulté à tenir un poste.

Le guide les prend en compte au titre du traitement ou des déficiences associées. La définition de la restriction d'accès à l'emploi tient aussi compte des contraintes liées aux traitements.

Pour le détail des seuils, voyez la page sur le taux d'incapacité MDPH.

Épilepsie et RQTH : Le travail, les interdits

Mon Parcours Handicap cite deux conséquences concrètes qui font de l'épilepsie un handicap : une interdiction de conduire, ou de travailler en hauteur. La RQTH répond à ce genre de situation.

Elle suppose que vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi soient réduites par la dégradation d'une fonction, sans condition de taux. Vous n'avez pas l'obligation de la déclarer à votre employeur, mais s'il le sait, il peut aménager le poste.

Et le permis de conduire ?

C'est souvent la première question, et ce n'est pas la MDPH qui y répond. L'aptitude à conduire relève d'un médecin agréé, qui peut rendre un avis d'inaptitude, d'aptitude temporaire (de 6 mois à 5 ans) ou d'aptitude avec restrictions.

Le préfet décide ensuite, et il n'est pas obligé de suivre cet avis. Les affections jugées incompatibles ou compatibles sous conditions figurent dans l'arrêté du 28 mars 2022. Faites-le lire à votre neurologue plutôt que d'en tirer vous-même une conclusion.

Une décision de refus peut être contestée devant la commission médicale d'appel.

ALD et épilepsie : Seule l'épilepsie grave est listée

La liste des 30 ALD contient, à son numéro 9, les formes graves des affections neurologiques et musculaires, dont l'épilepsie grave. Une ALD exonérante améliore la prise en charge des soins, mais elle ne vous donne rien à la MDPH.

Mon Parcours Handicap le rappelle : les ALD ne sont pas forcément des situations de handicap. Le détail est sur la page ALD et MDPH.

Le diabète figure à la même liste, au numéro 8, avec une logique voisine : voyez diabète et MDPH.

Que joindre au dossier MDPH quand on a une épilepsie ?

Mon Parcours Handicap recommande de décrire les difficultés rencontrées dans la vie quotidienne ou sociale, et de joindre des comptes rendus médicaux qui établissent l'épilepsie et ses conséquences.

Il cite aussi tout document attestant la fréquence ou la gravité des crises, avec un exemple très parlant : le compte rendu d'intervention des pompiers.

Ajoutez les déficiences associées dont vous souffrez : difficultés de motricité, cognitives ou de langage. Ajoutez aussi les effets secondaires de votre traitement.

Pour le reste, le certificat de votre médecin demande :

• la fréquence des signes : permanents, réguliers plus de 15 jours par mois, ponctuels.
• la perspective d'évolution, avec la case « incapacité fluctuante ».
• les effets secondaires des traitements.

Si vos crises varient d'un mois à l'autre, parlez de cette case à votre médecin et donnez-lui vos chiffres des douze derniers mois.

Un exemple avant/après : Cédric décrit ses crises

Cédric, 38 ans, magasinier, avait résumé sa situation en une ligne :

« Épilepsie depuis l'adolescence, traitement par comprimés. »

Voici une version plus utile :

« Je fais environ deux crises avec perte de connaissance par mois, le plus souvent le matin. La dernière, au travail, s'est terminée par une intervention des pompiers. Après chaque crise, je dors le reste de la journée. Mon traitement me donne des vertiges et de la somnolence l'après-midi. Je ne conduis pas, et j'ai renoncé à un poste en hauteur. Ma sœur m'accompagne pour les trajets que je ne connais pas. »

Ce texte donne une fréquence, des conséquences, et il désigne une pièce à joindre : le compte rendu des pompiers. Il ne contient aucun taux, et c'est normal : Cédric est un exemple, et c'est la commission qui fixe le taux.

Avant d'envoyer votre dossier d'épilepsie

• Votre texte donne la fréquence de vos crises sur les douze derniers mois, avec leurs conséquences.
• Il décrit ce que le traitement vous fait : somnolence, vertiges, renoncements.
• Une pièce atteste la fréquence ou la gravité, par exemple un compte rendu d'intervention des secours.
• Le certificat coche la fréquence des signes et l'incapacité fluctuante.
• Vous savez que l'AAH se décide à la MDPH, même si c'est la Caf qui la verse.

Une question sur le niveau de vos crises ? Laissez-la en commentaire sous une vidéo de la chaîne Avis Favorable.