L'AAH est accordée, et vous attendez toujours le premier virement ? Après l'accord de la MDPH, c'est la Caf (ou la MSA) qui vérifie vos ressources, calcule le montant et paie chaque mois à terme échu.
Le premier virement peut même comprendre un rappel. L'AAH court depuis le mois qui suit le dépôt du dossier.
Au sommaire (6 parties)
La date d'effet de l'AAH : Le mois qui suit le dépôt
La règle tient en une phrase, à l'article R821-7 du code de la sécurité sociale. L'AAH est attribuée « à compter du premier jour du mois civil suivant celui du dépôt de la demande ».
Le dépôt, c'est la date à laquelle la MDPH reçoit votre dossier.
La Caf de l'Hérault le dit clairement. La date de réception par la MDPH est la date officielle de votre demande, et c'est elle qui sert de référence pour le début de vos droits.
D'où deux conseils très concrets :
- envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception, ou gardez la preuve du dépôt en ligne.
- conservez l'accusé de réception que la MDPH vous envoie ensuite, avec la date de dépôt et votre numéro de dossier.
Un dossier reçu le 29 du mois ou le 2 du mois suivant, ce n'est pas la même chose : dans le premier cas, vous gagnez un mois de droits.
De l'accord MDPH au premier virement de la Caf
Il y a deux maisons et quatre étapes. C'est ce qui rend l'attente si longue.
| Étape | Qui | Délai prévu par les textes |
|---|---|---|
| Examen du dossier et décision | La CDAPH, à la MDPH | 4 mois, le silence vaut refus |
| Transmission du dossier à la Caf | La MDPH | « Sans délai » après la décision favorable |
| Vérification des conditions administratives et de ressources, calcul | La Caf ou la MSA | Le silence plus d'un mois après la décision de la commission vaut refus |
| Paiement | La Caf ou la MSA | Chaque mois, à terme échu |
Ce premier délai ne dépend pas de vous. Si la commission tarde, les démarches possibles sont détaillées dans le guide sur le délai de la MDPH.
Pour suivre où en est votre dossier côté MDPH, passez par votre espace en ligne quand votre département en propose un. Le guide MDPH mon compte explique comment y accéder. Côté Caf, c'est votre espace allocataire qui fera apparaître les premiers paiements.
Bonne nouvelle : vous n'avez pas à refaire une demande d'AAH auprès de la Caf. La MDPH l'informe de la décision, et si toutes les conditions sont remplies, l'AAH est versée automatiquement.
Reste à savoir quel jour tombe l'argent. La Caf paie le 5 de chaque mois, selon une règle fixée par un arrêté de 1994. Si le 5 tombe un samedi, c'est le vendredi d'avant. Si c'est un dimanche, c'est le lundi d'après.
Ensuite, c'est à votre banque de créditer le compte, ce qui peut prendre un jour ou deux de plus. Attention aux sites qui annoncent des dates différentes pour faire peur : la Caf elle-même met en garde contre ces fausses informations et renvoie à caf.fr.
Le rappel d'AAH : Comment il se calcule
Le rappel, c'est la somme des mois dus entre la date d'effet et le premier versement mensuel normal. Chaque mois est calculé avec les règles habituelles, selon vos ressources.
Yasmine a 34 ans et aucun revenu. La MDPH reçoit son dossier le 20 mai. Son droit démarre donc le 1er juin. La commission accorde l'AAH fin septembre, et la Caf traite le dossier dans la foulée.
| Mois dus | Montant par mois | Cumul |
|---|---|---|
| Juin | 1 041,59 € | 1 041,59 € |
| Juillet | 1 041,59 € | 2 083,18 € |
| Août | 1 041,59 € | 3 124,77 € |
| Septembre | 1 041,59 € | 4 166,36 € |
Tout le monde ne touche pas le maximum, et trois situations changent le rappel. Avec une pension ou une rente, chaque mois du rappel vaut la différence entre votre pension et 1 041,59 €.
Si la période traverse le mois d'avril, les mois d'avant sont payés à l'ancien montant. La revalorisation annuelle s'applique en effet aux allocations dues à partir d'avril, comme je l'explique dans la page sur l'augmentation de l'AAH.
Enfin, si vous remplissez les conditions de la majoration pour la vie autonome, elle court à partir du premier jour du mois où ces conditions sont réunies. Elle s'ajoute au rappel.
Le cas de la pension qui arrive après
Si vous avez aussi demandé une pension d'invalidité ou de retraite, la Caf continue de verser l'AAH en attendant que cette pension soit effectivement payée.
Quand la pension arrive avec un rattrapage, la Caf récupère directement auprès de la caisse de retraite ou de la CPAM l'AAH versée en trop sur les mêmes mois. Ne soyez pas surpris : votre rattrapage de pension sera amputé de cette somme.
Et après un recours ?
Si l'AAH vous est accordée après un recours, regardez attentivement la date de début écrite sur la nouvelle décision.
Je n'ai trouvé aucun texte qui fixe automatiquement cette date au jour de votre première demande. Si elle vous paraît trop tardive, c'est ce point précis qu'il faut contester.
AAH accordée : Que faire maintenant ?
Vous avez la notification de la MDPH en main. Quelques réflexes avant le premier virement.
Lisez d'abord les dates : la notification indique le début et la fin de votre droit. Pour une première demande, le début doit correspondre au mois qui suit votre dépôt. Notez la date de fin dans votre agenda.
Vérifiez aussi vos coordonnées à la Caf. Adresse, situation familiale, coordonnées bancaires : tout changement se déclare, en ligne ou sur place.
Si vous travaillez, préparez-vous à remplir une déclaration trimestrielle de ressources, qui permet de calculer vos droits.
Enfin, pensez déjà au renouvellement. La Caf conseille de redéposer une demande à la MDPH 6 mois avant la fin de votre droit, pour éviter une rupture de versement. Vu les délais, ce n'est pas du luxe.
Rien n'arrive : Vos recours
Si la MDPH ne répond pas au bout de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Vous pouvez faire un recours administratif préalable, le RAPO, dans les 2 mois.
Autre situation : la MDPH a dit oui, mais la Caf ne verse rien. Le code prévoit que le silence de la Caf pendant plus d'un mois après la décision de la commission vaut refus.
Commencez par l'appeler ou lui écrire depuis votre espace, en joignant la notification de la MDPH, pour savoir ce qui bloque. Si elle refuse, ou si le mois est passé sans réponse, saisissez sa commission de recours amiable dans les 2 mois.
Reste le cas d'un mois qui manque dans votre rappel. Faites le compte mois par mois à partir de la date d'effet. L'action pour réclamer un paiement d'AAH se prescrit par deux ans : au-delà, c'est perdu.
Votre liste de vérification
- Date de réception de votre dossier par la MDPH : _____.
- début du droit : le 1er du mois suivant.
- nombre de mois entre ce début et le premier versement normal.
- montant attendu par mois, selon vos ressources.
- présence de la MVA si vous y avez droit.
- rappel effectivement reçu, mois par mois.
Si le total ne colle pas, écrivez à la Caf avec ce tableau. Et si vous voulez un avis sur votre situation, laissez votre question sous une vidéo de la chaîne Avis Favorable.