Majoration pour la vie autonome (MVA) : Conditions et montant

Vous confondez la MVA avec le complément de ressources, ou vous croyez qu'il faut remplir un dossier spécial ? C'est une erreur courante.

La majoration pour la vie autonome est un petit supplément versé en plus de l'allocation aux adultes handicapés, et elle est toujours ouverte aux nouveaux bénéficiaires.

Qu'est-ce que la majoration pour la vie autonome ?

C'est une somme fixe de 104,77 € par mois, versée par la Caf (ou la MSA) en plus de l'AAH. Son but, d'après service-public : aider à faire face aux dépenses du quotidien, les courses, les factures, quand vous vivez dans votre propre logement.

Elle est prévue par l'article L821-1-2 du code de la sécurité sociale, et son montant par décret.

Pour un bénéficiaire de l'AAH, ce n'est pas une allocation à part avec son propre dossier : c'est un complément qui s'accroche à l'AAH.

Avec l'AAH complète, cela donne :

Qui a droit à la MVA ? Les cinq conditions

Il faut remplir toutes les conditions suivantes en même temps.

1. Toucher l'AAH à taux plein, ou en complément d'une retraite, d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail.
2. Avoir un taux d'incapacité d'au moins 80 %.
3. Vivre dans un logement indépendant.
4. Percevoir une aide personnelle au logement : APL, ALF ou ALS.
5. Ne percevoir aucun revenu d'activité professionnelle.

Avec un taux de 50 à 79 %, la MVA n'est pas possible, même si vous touchez l'AAH. Si vous ne savez plus quel taux vous a été reconnu, il est écrit sur votre notification.

Le guide sur le taux d'incapacité explique comment la commission le fixe.

Les trois dernières conditions méritent quelques précisions, parce que c'est là que tout se joue.

Ce que veut dire « logement indépendant »

Le code est précis. Un logement est indépendant s'il n'appartient pas à une structure avec des locaux communs meublés, des services collectifs ou des prestations annexes payées par une redevance. Une résidence avec services, un foyer : non.

Et si vous êtes hébergé chez quelqu'un, ce n'est pas un logement indépendant, sauf si cette personne est votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire de Pacs.

Vivre chez ses parents, même dans une chambre à soi, ferme donc la porte de la MVA.

L'aide au logement, même au nom du conjoint

Bonne nouvelle pour les couples : la condition est remplie si l'aide au logement est versée à votre nom, mais aussi à celui de votre conjoint, partenaire ou concubin. Et si vous remplissez tous les deux les autres conditions, chacun touche sa MVA.

Attention à un détail du texte : la condition d'aide au logement n'est réexaminée qu'au 1er janvier de chaque année.

Pas de revenu d'activité, même petit

La condition ne prévoit aucun seuil. Le texte parle de « revenu d'activité à caractère professionnel propre ».

Quelques heures payées suffisent à ne plus la remplir, alors même que l'AAH, elle, ne baisse que progressivement avec un salaire.

Faut-il faire une demande de MVA ?

Certains attendent une réponse qui ne viendra jamais. D'autres passent à côté de 104,77 € par mois sans le savoir.

Quand vous touchez l'AAH, la réponse est non : aucune démarche. La Caf vous la verse avec l'AAH dès que vous remplissez les conditions, à partir du premier jour du mois où elles sont réunies. Elle est payée chaque mois, à terme échu, comme l'AAH.

Si vous touchez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), c'est différent : la demande se fait auprès de la MDPH, avec le formulaire de demande commun. La commission a 4 mois pour répondre, et son silence au-delà vaut refus.

Prenons Hervé, 47 ans, taux de 80 %. Il vient de quitter le domicile de sa sœur pour un studio, et il touche désormais l'APL. Il n'a rien à remplir pour la MVA.

Dès que la Caf enregistre son nouveau logement et son aide au logement, il passe de 1 041,59 € à 1 146,36 € par mois.

Sa seule démarche, c'est de déclarer son déménagement à la Caf, ce que tout bénéficiaire doit faire de toute façon.

Montant de la MVA : Pourquoi on la confond avec le complément de ressources

Le complément de ressources était un autre supplément de l'AAH, de 179,31 € par mois. Il formait avec l'AAH ce qu'on appelait la garantie de ressources, soit 1 220,90 € aujourd'hui.

Il est supprimé depuis le 1er décembre 2019. Seuls ceux qui le touchaient à cette date le gardent, pendant 10 ans au plus, tant qu'ils remplissent ses conditions :

• un taux d'au moins 80 %.
• une capacité de travail inférieure à 5 %.
• aucun revenu d'activité depuis un an.
• un logement indépendant.

La MVA, elle, n'a pas été supprimée. Elle reste ouverte à tout nouveau bénéficiaire qui remplit les cinq conditions.

Si vous lisez « complément de ressources » sur un vieux forum ou dans un simulateur pas à jour, méfiez-vous : pour une première demande, il n'existe plus.

Quand la MVA s'arrête, et quand elle reprend

En cas d'hospitalisation, d'hébergement en établissement ou d'incarcération, la MVA continue jusqu'au 60e jour. Au-delà, elle n'est plus versée, et elle reprend automatiquement le premier jour du mois qui suit votre sortie.

Si vous reprenez un travail, la condition n'est plus remplie dès que vous percevez un revenu d'activité.

Même chose si vous perdez l'aide au logement ou si vous déménagez chez un tiers : une condition tombe.

Autre cas, l'attente d'une pension. Quand l'AAH continue d'être versée le temps que vous touchiez effectivement une pension d'invalidité ou de retraite, la MVA n'est pas maintenue pendant cette période.

Elle est rétablie quand le droit à l'AAH est de nouveau ouvert et que les autres conditions sont remplies.

Et à la retraite ? Avec un taux d'au moins 80 %, l'AAH peut continuer en complément de votre pension, et la MVA avec, si vous remplissez toujours les conditions.

Si vous avez perdu l'AAH parce que la réforme des retraites a augmenté votre pension, vous pouvez garder la MVA.

Vous remplissez les conditions mais la MVA n'apparaît pas ?

Regardez d'abord votre relevé Caf ligne par ligne. Si la MVA manque, vérifiez dans cet ordre :

• votre taux est-il bien d'au moins 80 % sur la notification de la MDPH ?
• la Caf sait-elle que vous vivez dans un logement indépendant ? Si vous n'avez pas déclaré votre déménagement, elle ne peut pas le deviner.
• votre aide au logement est-elle bien versée, à vous ou à votre conjoint ?
• avez-vous déclaré un petit revenu d'activité, même ponctuel ?

Si tout est en ordre, écrivez à la Caf en demandant le versement de la MVA depuis le mois où vous remplissiez les conditions.

Le délai joue pour vous, mais pas indéfiniment : l'action pour réclamer le paiement se prescrit par deux ans. Et si la Caf refuse par écrit, vous avez 2 mois pour saisir sa commission de recours amiable.

La MVA en résumé

• 104,77 € par mois, en plus de l'AAH.
• taux d'au moins 80 %, logement indépendant, aide au logement, aucun revenu d'activité.
• aucune démarche avec l'AAH, une demande à la MDPH avec l'ASI.
• à ne pas confondre avec le complément de ressources, fermé depuis décembre 2019.
• suspendue au-delà de 60 jours d'hospitalisation, rétablie le mois suivant la sortie.

Pour savoir combien vous touchez au total, avec ou sans autres ressources, la page sur le montant de l'AAH détaille chaque cas. Et si votre situation ne rentre dans aucune case, décrivez-la en commentaire sous une vidéo de la chaîne.